Droit international humanitaire : passer du droit à l'action

Les cinquante années qui ont suivi la fin de la Seconde Guerre mondiale ont été marquées par une multitude de conflits armés qui ont affecté tous les continents.

Tout au long de ces conflits, les Conventions de Genève du 12 août 1949 - en particulier l'article 3 commun aux quatre Conventions, applicable aux conflits armés non internationaux - de même que les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève (adoptés le 8 juin 1977) ont rendu d'inestimables services en assurant la protection juridique des victimes de la guerre : blessés et malades des forces armées sur terre; blessés, malades et naufragés des forces navales; prisonniers de guerre et populations civiles.

Néanmoins, on a aussi observé d'innombrables violations de ces Conventions ou des exigences humanitaires fondamentales. Ces actes ont provoqué des souffrances et des deuils qui auraient pu être évités si les lois et coutumes de la guerre avaient été respectées. En outre, ils ont rendu plus difficile le retour à la paix.

De l'avis général, ces violations des règles humanitaires ne résultaient pas de l'inadéquation de ces règles, mais bien plutôt d'un manque de volonté de les respecter et même, dans bien des cas, d'un manque de connaissance de leur contenu, aussi bien chez les chefs que parmi les combattants.

C'est pourquoi la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre[1] n'a pas proposé l'adoption de nouvelles dispositions conventionnelles. En revanche, dans sa déclaration finale, adoptée par consensus le 1er septembre 1993, la Conférence a réaffirmé

"la nécessité de renforcer l'efficacité de la mise en oeuvre du droit international humanitaire"

et demandé au gouvernement suisse

"de réunir un groupe d'experts intergouvernemental à composition non limitée chargé de rechercher des moyens pratiques de promouvoir le plein respect de ce droit et l'application de ses règles, et de préparer un rapport à l'intention des Etats et de la prochaine Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge"

.

Ce groupe d'experts s'est réuni à Genève, à l'invitation du gouvernement suisse, du 23 au 27 janvier 1995 et a adopté toute une série de recommandations qui visent à renforcer le respect du droit humanitaire, notamment par l'adoption de mesures préventives susceptibles d'assurer une meilleure connaissance et une mise en oeuvre plus efficace des règles humanitaires.

Le Comité international de la Croix-Rouge et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ne peuvent que se réjouir des mesures proposées par les experts, car ils sont convaincus que celles-ci peuvent améliorer de façon significative le respect du droit humanitaire et la protection des victimes de la guerre. Ils sont prêts, pour leur part, à contribuer à la mise en oeuvre des recommandations des experts dans toute la mesure de leurs moyens.

Il appartient au gouvernement suisse, qui a convoqué et présidé la réunion, de présenter à la XXVIeConférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge un rapport rendant compte des recommandations des experts.

Le CICR, pour sa part, entend prendre position sur les recommandations qui le concernent plus particulièrement.

En outre, le CICR et la Fédération internationale souhaitent indiquer comment celle-ci et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge contribuent d'ores et déjà à la mise en oeuvre effective des recommandations qui les concernent et comment elles seraient susceptibles d'y contribuer à l'avenir.

Tel est l'objet du présent rapport.

Note

1. La Conférence s'est réunie à Genève, 30 août - 1er septembre 1993. Elle a été convoquée par le Gouvernement suisse, agissant en sa qualité de dépositaire des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, sur une initiative du Comité international de la Croix-Rouge.