Dès sa fondation dans les années 1860, le Mouvement s'est préoccupé des mouvements de population. La 24e Conférence internationale tenue en 1984 à Manille a adopté une déclaration de principe exhortant ses différentes composantes à aider réfugiés et déplacés de l'intérieur. La 25e Conférence (Genève, 1986) a réaffirmé cette recommandation, comme à son tour le Conseil des délégués en 1991 et en 1993. L'action humanitaire en faveur des réfugiés, des déplacés de l'intérieur et des rapatriés est donc un souci permanent du CICR, de la Fédération internationale et de ses 163 Sociétés nationales reconnues de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

A l'égard des réfugiés, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) joue certes un rôle éminent et la Fédération internationale coopère régulièrement avec lui dans le cadre de programmes d'assistance. Le CICR peut, à titre subsidiaire, intervenir pour protéger et assister les réfugiés s'ils sont protégés par le droit international humanitaire ou exposés à de graves menaces contre leur sécurité -- en particulier, à des attaques contre leurs camps --, lorsque s'impose la présence d'un intermédiaire neutre et indépendant et que les intéressés ne bénéficient d'aucune autre forme d'assistance.

Quelque 98 Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'emploient actuellement dans le monde à aider et à protéger les réfugiés, les requérants d'asile, les déplacés de l'intérieur et les rapatriés. En 1994, la Fédération internationale a ainsi assisté environ 6,6 millions de réfugiés et déplacés de l'intérieur. Grâce à la présence de ses Sociétés nationales sur le terrain, où elles sont souvent le dernier maillon de la chaîne d'assistance, grâce aussi à sa propre présence dans les pays donateurs ainsi que sur le plan international, la Fédération fournit l'un des rares dispositifs reliant directement les donataires et les donateurs du monde entier, lequel autorise une action de soutien et de plaidoyer efficace et bien informée.

Lorsque les mouvements de population se produisent dans le cadre des conflits et à cause d'eux, le CICR assume un rôle de premier plan dans l'assistance aux personnes déplacées. Conformément à son mandat, il accomplit l'essentiel de son travail pendant les hostilités. Sa nature propre et les contacts quasi permanents qu'il entretient avec toutes les parties au conflit lui permettent en général d'atteindre les victimes qu'il a mandat de protéger et d'assister. Il coopère aussi étroitement que possible avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Au Rwanda, le CICR s'est ainsi occupé de plus d'un million de civils, en majorité des personnes déplacées. En Tchétchénie et en Bosnie-Herzégovine, il a assisté des centaines de milliers de personnes, dont beaucoup étaient également des déplacés. Dans chacun de ces cas, de même qu'en règle générale, son assistance ne se limite pas à ces catégories de bénéficiaires, mais s'inscrit dans un ensemble d'activités en faveur des civils, lesquelles comportent des visites aux prisonniers, des secours matériels, une assistance médicale et la réunion des familles.[7]

Assistance à long terme

La durée de maints programmes d'assistance en faveur des personnes déplacées et des réfugiés constitue pour le Mouvement un sujet de préoccupation croissante. Au Malawi, la Société nationale a fourni des vivres à tous les réfugiés du Mozambique -- dont le nombre s'est élevé jusqu'à un million -- du milieu de 1980 jusqu'à leur retour dans leur pays en 1993/94. En Afghanistan et au Pakistan, toutes les composantes du Mouvement ont participé à un programme d'assistance qui se poursuit depuis 1984. Dans les pays limitrophes du Rwanda, la Fédération internationale assiste près d'un million d'individus au prix d'environ un million de dollars par semaine, et les probabilités d'un prochain retour à la normale sont très faibles.

Les méthodes et approches appliquées à des opérations aussi longues et aussi vastes doivent être modifiées. D'énormes ressources humaines et financières sont actuellement absorbées par l'exécution au jour le jour de programmes qui sont virtuellement condamnés à rester au niveau de l'aide d'urgence, avec des perspectives très limitées de développement à long terme. Dans ces conditions, il apparaît indispensable de promouvoir une approche plus constructive du financement de l'action humanitaire en faveur des réfugiés et des déplacés de l'intérieur, qui prenne en compte le caractère durable de ces programmes d'assistance et garantisse des ressources adéquates pour répondre avec constance aux besoins de leurs bénéficiaires.

Protection par le droit international humanitaire

Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels s'appliquent particulièrement bien à la protection des réfugiés et des déplacés de l'intérieur, puisque la guerre est aujourd'hui la principale cause des mouvements de population.

Premièrement, ces traités protègent la population civile des effets des hostilités. Que le conflit armé soit international ou interne, les civils doivent toujours être traités humainement. Ils ne doivent en particulier pas faire l'objet d'attaques et des précautions doivent être prises pour les épargner le plus possible.

Deuxièmement, les populations déplacées contre leur volonté font l'objet d'une protection particulière au titre du droit humanitaire. Lorsque, dans le cadre d'un conflit armé international, des réfugiés se trouvent au pouvoir de la partie adverse, ils bénéficient d'une protection spéciale en vertu de la Quatrième Convention de Genève. Quant aux déplacés de l'intérieur lors de conflits armés internes, ils sont couverts par l'Article 3 commun aux Conventions de Genève et par le Protocole II de 1977, lequel interdit notamment les déplacements forcés de population civile.

En sa qualité de promoteur et de gardien du droit international humanitaire, le CICR a une responsabilité essentielle dans l'application de ce droit. Quant à la Fédération internationale et aux Sociétés nationales, il leur appartient de l'aider à s'en acquitter.

Coopération avec les Nations Unies

Toutes les composantes du Mouvement ont continué de coopérer avec les organisations des Nations Unies, en particulier avec le HCR.

S'agissant des programmes d'assistance que les gouvernements chargent le HCR de diriger, la Société nationale intéressée et la Fédération internationale peuvent passer un accord officiel avec le HCR et coopérer avec lui en tant que partenaires opérationnels, dans les limites énoncées ci-après. Lorsque la Fédération internationale et les Sociétés nationales assurent des services essentiels au moyen de leurs propres ressources, une entente pourra être conclue officieusement avec le HCR, précisant les rôles respectifs et les modalités de coordination.

Limites à la coopération internationale

Tout en renforçant leur coopération avec d'autres institutions humanitaires -- notamment le HCR -- afin d'optimiser l'utilisation de ressources limitées, les composantes du Mouvement ont acquis la conviction que, dans un monde de plus en plus politisé, où la frontière entre l'action humanitaire et les enjeux politiques ou militaires tend à s'estomper, leurs Principes fondamentaux sont plus importants que jamais, et que leur stricte observation sert au mieux les intérêts de tous ceux que la Fédération et le CICR ont mandat d'assister. L'expérience enseigne que seule une action humanitaire véritablement neutre et indépendante permet d'atteindre toutes les victimes.

Pour que le Mouvement applique ses Principes fondamentaux de façon cohérente et adopte une démarche commune, il est impératif que les Sociétés nationales discutent avec la Fédération internationale et/ou le CICR de leurs éventuels projets d'accords de coopération avec les institutions des Nations Unies ou d'autres organisations internationales. De même, le CICR et la Fédération internationale doivent approfondir leurs consultations en la matière.

Bien que de tels accords soient en principe souhaitables, ils peuvent mettre dans une posture délicate les Sociétés nationales des pays en proie à des conflits armés ou à des troubles internes. Ces situations relèvent au demeurant du mandat du CICR, aussi les Société nationales devraient-elles en priorité coopérer avec lui dans le cadre des activités d'assistance et de protection, tout en maintenant une étroite concertation avec la Fédération internationale pour ce qui concerne le soutien canalisé par cette dernière. Dans certains cas, cela pourra comporter de se retirer d'accords passés en temps de paix avec d'autres institutions, mais il en va à terme de l'intérêt supérieur de ceux que le Mouvement cherche à assister. C'est par le respect scrupuleux de ses Principes fondamentaux que le Mouvement pourra préserver la cohésion et l'unité d'un réseau mondial unique en son genre et répondre efficacement aux besoins des plus vulnérables.

Il est proposé que la résolution de la Conférence appelle les composantes du Mouvement à poursuivre leurs efforts de coopération et de coordination avec le HCR en tenant dûment compte de la nécessité de respecter les Principes fondamentaux. Les gouvernements seront invités à respecter l'indépendance des différentes composantes du Mouvement et leur droit à s'efforcer de fournir une assistance, partout où c'est nécessaire, en fonction des seuls besoins.

Note

7. Les règles de fonctionnement du Mouvement visent à optimiser l'efficacité de ses composantes. Ses Statuts, ainsi que l'Accord de 1989 entre le CICR et la Fédération internationale, se fondent sur la spécificité de ses composantes. En temps de paix et lorsqu'un conflit est terminé, la Fédération internationale coordonne les secours apportés par les Sociétés nationales. En situation de conflit armé et chaque fois que s'impose la présence d'une institution intermédiaire neutre et indépendante, le CICR se charge de la direction générale des activités du Mouvement. Un dialogue constant entre CICR et Fédération internationale assure l'emploi des ressources de toutes les composantes du Mouvement dans un esprit de complémentarité.