Rapport de la commission conjointe du CICR et de la Fédération pour les statuts des Sociétés nationales

I. Rôle et activités de la Commission Conjointe CICR/Fédération pour les Statuts des Sociétés nationales.

Depuis le dernier rapport de la Commission (30 avril 1991) prévu pour la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et présenté au Conseil des Délégués en novembre 1991, jusqu'au 30 juin 1995, la Commission s'est réunie à 29 reprises.

En juin 1992, La Commission a pris congé de M. Pierre Gaillard qui a présidé ses travaux durant neuf ans; depuis cette date, elle est présidée par M. William Cassis. Elle réunit des représentants de la Fédération et du CICR.

Pendant ces 4 années, conformément aux Résolutions VI de la Conférence internationale de la Croix-Rouge de 1973 (Téhéran) et XX de la Conférence internationale de la Croix-Rouge de 1981 (Manille), elle a veillé à l'application et au respect permanent des règles gouvernant la reconnaissance de nouvelles Sociétés nationales et l'admission à la Fédération internationale et fait des recommandations dans ce sens aux deux Institutions. Elle a examiné les modifications des statuts qui lui étaient soumises par les Sociétés nationales leur faisant toutes recommandations appropriées, afin que ces statuts soient en conformité avec les Principes fondamentaux du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les conditions de reconnaissance.

1. Procédure de reconnaissance et d'admission.

Il y a lieu de rappeler que le début de la période qui concerne ce rapport a été marqué par l'apparition de nouvelle 'entités' (Sociétés nationales en formation ou dont il fallait confirmer la reconnaissance) et ceci en raison d'importants changements politiques intervenus en Europe et en Asie. Cela n'a pas facilité le travail de la Commission; elle y a fait face, multipliant les réunions, les contacts et les missions auprès de ces nouvelles Sociétés afin de les aider dans le processus de reconnaissance et d'admission. Ce travail doit se poursuivre dans les années à venir. Sur la base du mandat qui lui été confié, la Commission a recommandé la reconnaissance par le CICR et l'admission à la Fédération de 18 nouvelles Sociétés nationales, au terme de l'examen des documents communiqués par les Sociétés postulantes et de l'évaluation sur place de la capacité opérationnelle de ces Sociétés par des délégués expérimentés de la Fédération et du CICR.

Les Sociétés nationales reconnues ou confirmées par le CICR et admises à la Fédération sont les suivantes:

`en 1991:`	`Croix-Rouge lettone` `Croix-Rouge lithuanienne`
`en 1992:`	`Croix-Rouge des Seychelles` `Croix-Rouge de Saint-Kitts-et-Nevis` `Croix-Rouge d'Antigua-et-Barbuda` `Société de la Croix-Rouge russe`
`en 1993:`	`Croix-Rouge estonienne` `Croix-Rouge namibienne` `Croix-Rouge croate` `Croix-Rouge slovaque` `Croix-Rouge slovène` `Croix-Rouge tchèque` `Croix-Rouge yougoslave` `Croix-Rouge ukrainienne` `Croix-Rouge de Vanuatu` `Croix-Rouge maltaise`
`en 1994:`	`Croix-Rouge andorrane` `Croix-Rouge de Guinée équatoriale`

Il y a actuellement une vingtaine de Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge constituées ou en formation qui ne répondent pas encore à l'ensemble des conditions de reconnaissance et d'admission; cependant la Commission examine actuellement le dossier de certaines d'entre elles avec l'espoir d'être en mesure de recommander aux deux Institutions leur reconnaissance et admission avant la fin 1995.

2. Modification des statuts.

Plusieurs Sociétés nationales (plus de quarante) ont transmis au CICR et à la Fédération les modifications qu'elles souhaitaient apporter ou qu'elles avaient déjà apportés à leurs statuts. En outre, 141 Sociétés nationales ont communiqué à la demande de la Commission leurs statuts en vigueur.

La commission a examiné les amendements présentés et a communiqué à leurs auteurs les remarques et les recommandations qui s'imposaient. Malheureusement, ces modifications sont souvent notifiées après qu'elles aient été adoptées et mises en vigueur. Dans ce cas les remarques et recommandations de la Commission ne pourront être prise en considération qu'à l'Assemblée générale suivante, la plus proche, au mieux dans un an ou deux, ce qui n'est évidement pas satisfaisant. La Commission saisit cette occasion pour rappeler aux Sociétés nationales leurs obligations aux termes de la Résolution VI de la XXII Conférence internationale (Téhéran 1973) et de la Résolution XX de la XXIV Conférence (Manille 1981) et qui stipule entre autre:

'que toute Société qui désire modifier ses statuts sur des points touchant aux conditions de reconnaissance
et d'admission doit soumettre ces modifications au CICR et à la Fédération et tenir compte de leurs
recommandations'.

C'est ainsi que la Commission peut et pourra pleinement remplir son mandat.

II. Conclusion.

La Commission est consciente de la tâche qu'elle a à accomplir: d'une part, aider par tous les moyens à disposition les Sociétés nationales qui ne sont pas encore reconnues, afin qu'elles puissent, dans les meilleurs délais rejoindre la grande famille du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et, d'autre part, veiller à ce que les statuts des Sociétés nationales soient toujours en conformité avec les Principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les conditions de reconnaissance.

Ce travail ne peut se faire valablement qu'à travers une collaboration étroite et régulière avec les Sociétés nationales.