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Comité international de la Croix-Rouge
30-09-2002  Fiche technique  
Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles
Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans ces instruments particuliers du droit international humanitaire.

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Copyright © 2009  Comité international de la Croix-Rouge30-09-2002
Rubrique :  Droit humanitaire > Mise en oeuvre nationale > Publications > Fiches techniques
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