![]() Document imprimé depuis le site web du CICR URL : http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/5FZFH7 Comité international de la Croix-Rouge 30-09-2002 Fiche technique Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans ces instruments particuliers du droit international humanitaire. |