Les conditions de reconnaissance des Sociétés nationales

La Société doit:

1. Etre constituée sur le territoire d'un Etat indépendant où la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne est en vigueur.

2. Etre dans cet Etat l'unique Société nationale de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge et être dirigée par un organe central qui seul la représente auprès des autres composantes du Mouvement.

3. Etre dûment reconnue par le gouvernement légal de son pays sur la base des Conventions de Genève et la de législation nationale comme Société de secours volontaire, auxiliaire des pouvoirs publics, dans le domaine humanitaire.

4. Jouir d'un statut d'autonomie lui permettant d'exercer son activité conformément aux Principes fondamentaux du Mouvement.

5. Faire usage du nom et de l'emblème de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge conformément aux Conventions de Genève.

6. Posséder une organisation lui permettant de remplir les tâches définies dans ses statuts, y compris la préparation dès le temps de paix aux tâches qui lui incombent en cas de conflit armé.

7. Etendre son action à l'ensemble du territoire de l'Etat.

8. Recruter ses membres volontaires et ses collaborateurs sans distinction de race, de sexe, de classe, de religion ou d'opinion politique.

9. Adhérer aux Statuts du Mouvement, participer à la solidarité qui unit les composantes du Mouvement et collaborer avec elles.

10. Respecter les Principes fondamentaux du Mouvement et être guidée dans son action par les principes du droit international humanitaire.