Le cadre élargi de la conduite des opérations

Genèse

Le Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophes a été élaboré et approuvé durant l'été de 1994 par huit des plus grandes agences spécialisées du monde: Caritas Internationalis, Catholic Relief Services, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, l'Alliance Save the Children, la Fédération luthérienne mondiale, Oxfam, le Conseil cuménique des Eglises (tous membres du Comité directeur de l'action humanitaire) et le Comité international de la Croix-Rouge. Ce Code constitue une importante contribution à la normalisation des interventions lors de catastrophes. Il permet à la Fédération internationale, au CICR et aux autres institutions fondatrices à la fois de surveiller l'application de leurs propres normes en la matière et d'encourager d'autres institutions à adopter des normes analogues.

Ce Code, adopté par le Conseil des Délégués à sa session de 1993, figure en annexe IV du présent document.

Tout au long des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, le nombre des organisations non gouvernementales (ONG), tant nationales qu'internationales, engagées dans les secours lors de catastrophes, n'a cessé d'augmenter. A l'automne de 1994, on en comptait plus de 120 enregistrées à Kigali, la capitale rwandaise ravagée par la guerre.

Beaucoup de ces ONG, telles les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les institutions caritatives religieuses, Oxfam, Save the Children Fund ou CARE, ont un long passé et ont acquis une solide réputation d'efficacité. D'autres, plus jeunes, comme Médecins sans frontières, ont connu un essor très rapide et jouissent déjà d'un grand crédit. A leurs côtés figurent aujourd'hui une multitude d'organismes récemment constitués, souvent pour intervenir lors d'une catastrophe particulière ou dans un domaine d'activité spécifique.

Nécessité de normes

La plupart de ces agences, des plus anciennes aux plus jeunes, des plus richement dotées aux plus modestes, ne disposent d'aucun corpus reconnu de normes professionnelles pour guider leur travail. Dans de nombreux pays, on continue de considérer que l'assistance en cas de catastrophe relève essentiellement de la "charité" et que, par conséquent, toute intervention visant à secourir les victimes est a priori bonne à prendre.

Or, les organisations, expérimentées ou non, peuvent commettre des erreurs fâcheuses, elles peuvent se fourvoyer, voire trahir sciemment la confiance qui leur est accordée. Par ailleurs, l'intervention en cas de catastrophe ne se limite plus à des initiatives individuelles. A elle seule, la Fédération a fourni une assistance à quelque 19,4 millions de victimes de catastrophes en 1994. La même année, les dépenses globales du CICR ont atteint 750 millions de francs suisses.

Le caractère d'urgence des situations de catastrophe amène souvent les ONG à se créer elles-mêmes d'inutiles pressions, au détriment de l'efficacité et de la pertinence de leur intervention. Il en résulte des programmes qui dépendent étroitement de ressources matérielles ou humaines extérieures, des projets qui font peu de cas des traditions et cultures locales, des activités qui privilégient les dimensions médiatiques immédiates des secours aux efforts moins gratifiants, mais combien importants, de la prévention et du relèvement à long terme.

Toutes les ONG, petites et grandes, sont exposées à ces pressions internes et externes. Ainsi, à mesure qu'augmentent les sollicitations auxquelles elles sont soumises, et que s'accroît l'incidence de catastrophes complexes, combinant des facteurs naturels, économiques et, souvent, militaires, le besoin d'un ensemble cohérent de normes professionnelles se fait de plus en plus pressant.

Pour toutes ces raisons, six des plus anciens et des plus grands réseaux d'ONG se sont réunis en 1994 sous les auspices du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge afin de rédiger un Code de conduite professionnel et d'établir ainsi pour la première fois des normes essentielles et universelles dans la conduite de l'assistance lors de catastrophes.

Application du Code

Comme la plupart des codes professionnels, celui-ci n'a aucun caractère coercitif. Toute organisation humanitaire, nationale ou internationale, est libre de l'adopter.

Il énonce dix principes de base auxquels toutes les ONG devraient souscrire, puis décrit les relations que les institutions travaillant dans le domaine des secours devraient s'efforcer d'établir avec les gouvernements donateurs, les autorités des pays bénéficiaires et le système des Nations Unies.

Le Code n'engage que les institutions qui décident de s'y soumettre. Aucune ONG ne peut exiger d'une autre agence qu'elle se plie à telle ou telle de ses dispositions et il n'existe pour l'heure aucun réseau ou autre groupement international d'ONG habilité à sanctionner ses membres en cas de non-application dudit Code.

Il a été publié dans l'espoir que des ONG du monde entier le jugeront bénéfique et s'engageront publiquement à s'y conformer. Les gouvernements et les donateurs peuvent s'y référer utilement pour évaluer les méthodes de travail des agences avec lesquelles ils collaborent. Enfin, les communautés affectées par des catastrophes sont en droit d'attendre des organismes qui cherchent à leur porter assistance qu'ils respectent les normes et principes définis dans ce Code.

La Fédération internationale tient un registre de toutes les institutions qui s'engagent à respecter les principes du Code, en signant le formulaire d'adhésion qui y figure. Des listes de ces signataires peuvent être fournies sur demande.

A ce jour (été 1995), outre les huit institutions créatrices, 46 ONG se sont ainsi enregistrées en déclarant respecter les principes du Code.

Le Code et les gouvernements

Le Code adresse aussi des recommandations aux gouvernements et aux organisations intergouvernementales pour faciliter l'intervention des composantes du Mouvement et des ONG lors de catastrophes et la coordination de leurs activités.

Plus concrètement, il leur rappelle que le Mouvement et les autres institutions humanitaires non gouvernementales agissent au nom d'une exigence d'humanité et les invite à respecter leur indépendance et leur impartialité. Les gouvernements pourront manifester ce respect par des mesures propres à permettre l'accès rapide et inconditionnel desdites institutions aux victimes des catastrophes et à faciliter l'acheminement des secours qui leur sont destinés, notamment en levant les restrictions aux importations et en invitant le Mouvement et les autres ONG à se joindre aux dispositifs de coordination des secours.

La Conférence internationale sera invitée à prendre note du Code. Les gouvernements seront encouragés à l'appliquer dans leurs relations avec le Mouvement et les ONG et à prendre des mesures pour leur assurer les conditions d'intervention nécessaires à une assistance humanitaire efficace.