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Comité international de la Croix-Rouge
1-01-1996
Droit international humanitaire applicable aux conflits armés sur mer
XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge : Résolution 3
La XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,
rappelant la résolution VII de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, qui demande la poursuite des efforts visant à réaffirmer, clarifier et développer le droit international humanitaire applicable aux conflits armés sur mer,
prenant note du rapport du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur ce sujet,
notant avec satisfaction les efforts déployés sur le plan national pour produire des manuels précisant le contenu du droit international applicable aux conflits armés sur mer,
se félicitant tout particulièrement de l'achèvement du Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer, ainsi que du Commentaire qui l'accompagne, et appréciant les efforts déployés par l'Institut international de droit humanitaire de San Remo, le CICR et les experts, lors de la préparation du Manuel et du Commentaire,
1. prie instamment les États qui ne l'ont pas encore fait de rédiger des manuels sur le droit international humanitaire applicable aux conflits armés sur mer;
2. encourage les États à tenir compte dans toute la mesure du possible des dispositions du Manuel de San Remo lors de la rédaction de manuels et d'autres instructions à l'intention de leurs forces navales;
3. invite le CICR, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à mieux faire connaître le droit international humanitaire contemporain applicable aux conflits armés sur mer.
