Résumé de l'article "The 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and the notion of military necessity"

La Convention de La Haye 1954 permet une dérogation à l’obligation de respecter un bien culturel si une nécessité militaire l’exige. Si l’objet est sous protection spéciale, les conditions permettant une dérogation sont plus strictes. La notion de « nécessité militaire » et la signification à y donner ont toujours suscité la controverse des experts en la matière. Dans son article, l’auteur retrace l’histoire de cette disposition, à partir des premiers projets jusqu’à l’adoption de la Convention de 1954. Il examine ensuite différentes propositions qui tentent de définir la notion de « nécessité militaire » d’une manière plus précise. Le Deuxième Protocole additionnel à la Convention de 1954, adopté le 26 mars 1999 par une conférence diplomatique à La Haye, inclut de nouveaux textes qui représentent un pas en avant dans la protection des biens culturels en cas de conflit armé.