Réunion du Groupe d'experts intergouvernemental pour la protection des victimes de la guerre, Genève, du 23 au 27 janvier 1995

15-09-1995 Rapport

Réunion du Groupe d'experts intergouvernemental pour la protection des victimes de la guerre, Genève, du 23 au 27 janvier 1995 - Rapport du Président

Extrait de "Droit international humanitaire : passer du droit à l'action rapport sur le suivi de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre; XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge"

Rapport du Président

Dans sa Déclaration finale, la Conférence lnternationale pour la protection des victimes de la guerre (30 août - 1er septembre 1993) a demandé au Gouvernement suisse de réunir un groupe d'experts intergouvernemental à composition non limitée chargé de rechercher des moyens pratiques de promouvoir le plein respect du droit international humanitaire (DIH) et I'application de ses règles, et de préparer un rapport à I'intention des Etats et de la prochaine Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

La présente communication et ses annexes constituent le Rapport du Président du Groupe d'experts à I'intention
des Etats et de la Conférence.

Une réunion préparatoire de la Réunion du Groupe d'experts s'est tenue du 26 au 28 septembre 1994 à Genève. La Réunion préparatoire a adressé neuf Recommandations au Groupe d'experts. Ces Recommandations forment I'Annexe II de la présente communication.

Le Groupe d'experts intergouvernemental a siégé à Genève du 23 au 27 janvier 1995. Les représentants de 108 Etats, 15 organisations intergouvernementales et 13 organisations non gouvernementales ont participé à la Réunion. A l'issue de ses délibérations, empreintes d'une attitude positive de la part de I'ensemble des délégations, le Groupe a adopté par consensus les Recommandations formant I'Annexe I de la présente communication.

Lucius Cafllsch
Président du Groupe d'experts intergouvernemental pour la protection des victimes de la guerre