La portée du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Résumé de l'article "New rules for the protection of cultural property in armed conflict"


Le Deuxième Protocole à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été adopté le 26 mars 1999, à l’issue de deux semaines de négociations, par une Conférence diplomatique qui s’est tenue à La Haye. L’auteur a suivi, pour le CICR (qui avait le statut d’observateur à la Conférence diplomatique) les débats relatifs à ce Deuxième Protocole ainsi que son adoption. Le présent article a pour but de mettre en évidence les principaux développements juridiques contenus dans le Deuxième Protocole. Il fait mention, en outre, de certains points d’accord qui ont été reconnus à la Conférence diplomatique mais qui ne sont pas apparus en tant que tels dans le texte même du Protocole, ni dans l’Acte final de la Conférence.