Munitions contenant de l'uranium appauvri

Commentaires du Comité international de la Croix-Rouge, Genève, le 26 mars 2001

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) suit avec beaucoup d'attention, depuis un certain temps, le débat relatif aux munitions contenant de l'uranium appauvri. Il apporte un soin tout particulier à l'examen de questions telles que les effets possibles de l'uranium appauvri sur la santé, les précautions à prendre par le personnel du CICR et par la population locale, et l'application des règles essentielles du droit international humanitaire aux munitions contenant de l'uranium appauvri.

Effets possibles sur la santé de l'emploi de munitions contenant de l'uranium appauvri

Le CICR s'est penché sur de nombreuses études scientifiques ayant obtenu l'aval des spécialistes et qui traitent notamment de l'exposition éventuelle de combattants et de civils à l'uranium appauvri ainsi que des effets possibles sur leur santé. Le CICR a également pris note des conclusions d'une mission d'évaluation consacrée aux effets de l'uranium appauvri sur l'environnement après un conflit. Cette mission a été effectuée récemment au Kosovo par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

En mai 2000, le CICR a proposé au personnel du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge travaillant dans la partie occidentale du Kosovo de fournir des échantillons d'urine qui ont été analysés pour déterminer la concentration en uranium. Comme l'uranium est naturellement présent dans l'environnement, il est normal d'en trouver une petite quantité dans l'urine. Les analyses des échantillons d'urine que 32 membres du personnel avaient accepté de fournir ont révélé des taux d'uranium normaux. Ces résultats n'ont donc apporté aucune preuve d'une exposition à l'uranium plus élevée au sein de ce groupe.

Les informations scientifiques actuellement à disposition prouvent que l'augmentation du taux d'uranium est marginal dans les régions où des munitions contenant de l'uranium appauvri ont été utilisées, excepté aux points d'impact des pénétrateurs en uranium appauvri. Toutefois, le CICR se félicite des études complémentaires qui sont effectuées par diverses organisations internationales, notamment celles menées sur le terrain au Kosovo et dans d'autres régions où des munitions contenant de l'uranium appauvri ont été employées. Le CICR espère que ces études ne porteront pas uniquement sur le personnel des organisations internationales mais également sur la population locale, en particulier les enfants.

Conseils au personnel du CICR et à la population locale

Compte tenu de la nature de son action dans les zones de conflit, le CICR attache une grande importance à la sécurité et à la santé de son personnel. Les services chargés de la sécurité et de la santé au siège du CICR à Genève s'efforcent spécifiquement de veiller à ce que le personnel du CICR sur le terrain bénéficie des meilleures conditions de sécurité. Le personnel qui travaille dans des régions où des munitions contenant de l'uranium appauvri auraient pu être utilisées reçoit des informations orales et écrites sur l'uranium appauvri. Une note d'information lui recommande d'éviter les lieux où des munitions contenant de l'uranium appauvri sont susceptibles d'avoir été utilisées et de ne pas ramasser de débris de guerre sous quelque forme que ce soit. Les collaborateurs sont également invités à partager ces instructions avec d'autres personnes, y compris la population résidente. Outre les contrôles médicaux obligatoires auxquels tous les collaborateurs du CICR sont soumis avant une mission et à leur retour, le personnel expatrié et le personnel local peuvent bénéficier en tout temps de conseils médicaux et d'un soutien médical.

Dans le cadre de son programme destiné à mettre la population en garde contre les dangers des munitions non explosées et des mines terrestres qui se trouvent encore au Kosovo, les instructeurs du CICR ont également reçu des conseils sur la manière de répondre aux questions relatives à l'uranium appauvri au cours de séances publiques.

Selon le rapport qui a été récemment publié par le PNUE, la contamination par l'uranium appauvri ne serait élevée que dans des endroits limités. Le CICR se félicite des recommandations émises dans ce rapport et espère qu'elles seront appliquées aussi rapidement que possible par les autorités concernées. Non seulement cela assurerait à la population civile une protection optimale contre une exposition éventuelle à l'uranium appauvri mais cela permettrait également à la population de pouvoir accéder à nouveau à des terres agricoles et à des habitations qui avaient été contaminées. Enfin, le CICR note avec intérêt que le rapport du PNUE recommande que de nouvelles recherches scientifiques soient menées, afin de réduire les incertitudes scientifiques qui subsistent dans les évaluations de l'impact de l'uranium appauvri sur l'environnement.

Licéité des munitions contenant de l'uranium appauvri au regard du droit international humanitaire

Selon le droit international humanitaire – et comme l'énonce spécifiquement l’article 36 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève, qui a force obligatoire pour 157 États – les États sont tenus de faire en sorte qu'aucune arme nouvelle et aucun moyen ou méthode de guerre nouveaux ne transgressent les règles en vigueur du droit international. Celles-ci interdisent les armes et les moyens ou méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus, qui frappent sans discrimination ou qui provoquent des dommages étendus, durables et graves pour l'environnement naturel. Le CICR exhorte tous les États qui étudient, mettent au point, acquièrent ou adoptent des munitions contenant de l'uranium appauvri de procéder à l'examen de la licéité de ces armes, s'ils ne l'ont déjà fait. Le CICR souhaiterait qu'un échange de vues ait lieu sur les résultats de tout examen de ce type. Au sein d'alliances ou de groupes d'États, il semble particulièrement important de créer des mécanismes d'examen de licéité appropriés concernant les armes et les méthodes ou moyens de guerre que ces alliances ou groupes d'États seraient susceptibles d'utiliser, ou d'échanger les informations relatives aux études juridiques menées sur le plan national.

Ref. LG 2001-019-FRE

26-03-2001