Note : le présent rapport n'engage pas le CICR.


Résumé

Cet atelier a présenté les risques liés aux avancées spectaculaires enregistrées quotidiennement dans les sciences de la vie, et il a recensé les mesures pouvant être prises pour empêcher qu’elles soient utilisées à des fins hostiles. L’initiative du CICR sur la biotechnologie, les armes et l’humanité, notamment, pourrait bénéficier d’une plus large diffusion et d’un soutien accru. L’atelier a également débattu de la nécessité de vérifier la conformité des armes au droit international humanitaire par la mise en place de contrôles efficaces et de mesures nationales de mise en œuvre.

Rapport

Le premier orateur, le professeur Malcolm Dando (Université de Bradford), a décrit les risques que ferait courir l’utilisation à des fins hostiles des nouvelles avancées des sciences de la vie, bien qu’un tel usage soit interdit par le droit international. Il a relevé que l’histoire foisonnait de cas d’empoisonnement et de propagation délibérée des maladies. Pourtant, depuis le XIXe siècle, les progrès de la science sont allés de pair, dans certains États, avec des programmes armes biologiques ayant un but offensif. Les sciences de la vie livrent toute une gamme d’applications dont le bénéfice pour l’humanité pourrait être énorme, mais elles pourraient aussi être utilisées à des fins hostiles, pour tuer, pour commettre des actes criminels ou même comme armes de destruction massive. Ce qui a changé récemment, c’est que, désormais, le progrès technologique associé aux sciences de la vie s’accélère, tandis que s’allonge la liste des domaines de la recherche qui, aujourd’hui inoffensifs, pourraient être dévoyés en raison de développements dans plusieurs domaines interdépendants de la technologie.

Pour le professeur Dando, les agents « traditionnels » de la guerre biologique tels que l’anthrax, la variole et la peste constituent encore la principale menace. Des États ont encore des programmes offensifs clandestins. Des connaissances susceptibles d’être utilisées à des fins hostiles se propagent rapidement en échappant au contrôle des gouvernements. L’orateur a indiqué qu’il soutenait l’appel du CICR car il est essentiel de mettre en place un « réseau de la prévention » avant que de nouvelles avancées de la biotechnologie soient si faciles d’accès que tout contrôle efficace soit impossible. Il a cité plusieurs cas récents de développements préoccupants, tels que l’altération du virus de la variole murine visant à en augmenter la létalité (d’autres maladies pourraient être concernées), la création du virus de la poliomyélite à partir de matériaux de synthèse achetés par correspondance et selon une formule trouvée sur l’Internet, et la manipulation génétique de l’anthrax. Les risques ne se limitent pas aux microbes. Une meilleure compréhension des processus qui sont au cœur de la vie et la capacité de les manipuler pourraient déboucher sur la mise au point d’armes ayant pour cibles le système nerveux ou les fonctions cérébrales.

Le deuxième orateur, Peter Herby (CICR), a reconnu que les nouveaux développements modifiaient l’équation des risques liés à une utilisation potentielle des sciences de la vie à des fins hostiles. Le CICR alerte les gouvernements pour les sensibiliser aux risques, règles et responsabilités dans ce domaine, y compris en proposant l’adoption au niveau ministériel d’une déclaration à ce sujet. Il incombe tout particulièrement aux scientifiques, aux médecins et à leurs employeurs de veiller à prévenir toute utilisation à des fins hostiles. Cette responsabilité découle en partie de dispositions du droit international, notamment du Protocole de Genève de 1925, de la Convention de 1972 sur les armes biologiques et de la Convention de 1993 sur les armes chimiques. Pourtant, le fait que les milieux des sciences de la vie sont jusqu’à présent peu sensibilisés aux risques, règles et responsabilités est préoccupant.

M. Herby a évoqué le concept de « réseau de la prévention » prôné par le CICR, qui invite les chercheurs en biotechnologie a) à reconnaître leurs responsabilités ; b) à prendre des mesures pratiques afin de réduire les risques au minimum et c) à veiller à ce que leur action vienne compléter celles d’autres. Parmi les mesures spécifiques citées figurent une mise en œuvre plus stricte des normes juridiques en vigueur, la surveillance des maladies afin de favoriser un dépistage précoce, la promotion et la diffusion des normes du DIH dans les milieux des sciences de la vie et l’élaboration de codes de conduite professionnels. Le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a un rôle à jouer, notamment en application de la résolution 4 du Conseil des Délégués qui encourage les composantes du Mouvement à promouvoir l’initiative sur la biotechnologie, les armes et l’humanité auprès des autorités nationales, des milieux scientifiques et médicaux, de l’industrie et de la société civile, ainsi que l’inclusion de cette problématique dans le projet d’Agenda pour l’action humanitaire.

Robert Lawson (Département canadien des Affaires étrangères et du commerce international) a traité d’un élément complémentaire de l’Agenda pour l’action humanitaire, à savoir la nécessité de veiller à la licéité des armes nouvelles au regard du droit international, conformément à l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève de 1949. Il en a rappelé les principales dispositions et a rendu brièvement compte des résultats d’une table ronde d’experts gouvernementaux et indépendants organisée conjointement en mars 2003 par le gouvernement canadien et la Société canadienne de la Croix-Rouge et consacrée à l’article 36. M. Lawson a relevé que, s’agissant de l’examen prévu à l’article 36, les forces armées canadiennes avaient fait œuvre de pionnier pour promouvoir et formaliser ces démarches. C’est dans ce contexte que se situe l’engagement relatif à l’article 36 que le Canada se propose de prendre à la XXVIIIe Conférence internationale.

Discussion

De nombreux participants de Sociétés nationales ont confirmé dans leurs observations l’importance tant de l’initiative sur la biotechnologie, les armes et l’humanité que de l’examen des armements prévu à l’article 36. Un participant a évoqué l’épidémie de SRAS au Canada, qui a mis à rude épreuve les autorités de santé publique et les services auxiliaires de la Croix-Rouge. Les cas d’empoisonnement et de propagation délibérée des maladies pourraient être bien pires. « Mieux vaut prévenir que guérir ». Pour être efficace, la prévention de l’utilisation d’agents biologiques à des fins hostiles demanderait un grand travail de sensibilisation auprès des acteurs non gouvernementaux des sciences de la vie, occasion que le Mouvement devrait saisir, notamment auprès des jeunes. En outre, le Mouvement a la responsabilité précise de promouvoir et de diffuser le droit international humanitaire à cet effet.

Plusieurs participants ont signifié leur adhésion à l’appel du CICR et aux activités de suivi, y compris à l’adoption d’une déclaration au niveau ministériel. Il a été demandé aux experts si les mesures préventives – en particulier les régimes multilatéraux de contrôle destinés à instaurer la confiance dans le respect des normes excluant les utilisations à des fins hostiles – pouvaient évoluer au même rythme que les progrès des sciences de la vie. Les experts ont répondu que de tels régimes ne devaient pas être considérés comme infaillibles. On ne peut pas raisonnablement s’attendre à ce que la détection et la dissuasion fonctionnent pour tous les contrevenants. Néanmoins, comme le projet de protocole à la Convention sur les armes biologiques qui a été refusé vers le milieu de l’année 2001, de tels régimes constitueraient de grands pas en avant et contribueraient à consolider les normes en vigueur.

Les experts ont relevé que les pays dotés de capacités de pointe en biotechnologie devaient résister à la tentation de transformer la biologie en armes ou d’adoucir les interdictions existantes car cela ouvrirait une brèche dans laquelle s’engouffreraient d’autres par la suite. C’était ce qui s’était produit, a-t-on fait remarquer, avec de nombreux systèmes d’armement mis au point par les puissances militaires avancées pendant la guerre froide, tels que les tubes lance-grenades qui sont actuellement utilisés dans de nombreux conflits internes à travers le monde.

Un débat s’est alors engagé sur les ressources dont disposent les pays, selon qu’ils sont riches et pauvres, pour combattre la maladie en général. Les participants se sont interrogés sur la part du très maigre budget de la santé publique que les pays pauvres devraient consacrer aux mesures de préparation à l’éventualité d’une propagation délibérée de maladies par rapport à celle qu’ils devraient allouer pour répondre à des besoins aussi urgents que ceux qui sont liés au VIH/sida. De l’avis général, les gouvernements et les autorités locales doivent collaborer dès le départ dans la transparence afin de renforcer la prévention, que l’épidémie soit ou non déclenchée de manière délibérée. Il a été pris note de l’engagement de la Hongrie concernant la création et le renforcement, aux échelons national et international, des capacités en matière d’intervention en cas de maladie. Selon plusieurs participants, les organisations internationales et le Mouvement pouvaient jouer un rôle très utile dans la conception d’une « préparation en réseau ».

Les participants ont également débattu des rôles respectifs des gouvernements, des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et du CICR en ce qui concerne l’examen des armements prévu à l’article 36. Le Mouvement pourrait jouer un rôle utile, en particulier en veillant à ce que les normes juridiques soient correctement appliquées et que, dans le cadre des mécanismes d’examen de leurs armes, les gouvernements envisagent toutes les conséquences que pourraient avoir les armes nouvelles au regard des principes du droit international.