Le droit conventionnel et le droit coutumier constituent les sources principales du droit international. Dans le domaine du droit international humanitaire, le droit conventionnel compte un grand nombre de traités mais son application est limitée aux États qui ont ratifié ces traités et aux groupes d’opposition armés qui se trouvent sur leur territoire. Le contenu des règles coutumières du droit international humanitaire est en revanche moins clair car ces règles ne sont nulle part consignées par écrit en tant que telles. Le droit international coutumier est constitué par une pratique étendue, représentative et uniforme des États. De ce fait, son contenu doit être déterminé sur la base d’une recherche exhaustive de la pratique des États.

L’étude sur le droit international humanitaire coutumier que le CICR finalise actuellement est unique; c’est en effet la première fois qu’une telle étude a été entreprise. Elle a nécessité plusieurs années de travail, du fait de l’ampleur des recherches qui ont été menées mais les résultats obtenus récompenseront largement cette attente. L’étude offrira au monde entier un code commun de règles applicables aux conflits armés que toutes les parties aux conflits armés sont tenues de respecter.

Le présent rapport est divisé en trois chapitres :

I. Genèse de l’étude
II. Organisation de l’étude
III. Objet de l’étude

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