Document imprimé depuis le site web du CICR
URL : http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/cluster-munitions-ratification-kit-181208
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Comité international de la Croix-Rouge
19-12-2008
Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions - dossier de ratification
La convention sur les armes à sous-munitions : adhésion et mise en oeuvre par les États
1. Signature
2. Ratification et adhésion
3. Mesures de mise en œuvre nationale
4. Instruments types de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d’adhésion
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