Qu’appelle-t-on « restes explosifs de guerre » ?

L’expression « restes explosifs de guerre » est utilisée pour décrire le vaste ensemble de munitions explosives – non explosées ou abandonnées – qui subsistent dans une région après la fin d'un conflit armé. Il s'agit notamment d'obus d'artillerie, de grenades, d’obus de mortier, de sous-munitions, de roquettes, de missiles et autres engins explosifs.

Pourquoi les restes explosifs de guerre sont-ils un problème dont il faut se préoccuper ?

Des milliers, parfois des millions de munitions explosives sont régulièrement laissées sur place après la fin d’un conflit armé. Il s’agit, soit de munitions qui n’ont pas explosé comme prévu après avoir été tirées ou larguées (munitions non explosées), soit de stocks de munitions explosives abandonnés sur le champ de bataille (munitions abandonnées). Jusqu’à présent, l’enlèvement de ces armes a souvent pris des années, voire des décennies, en fonction de l’étendue du problème. Il n’est donc pas surprenant qu’un grand nombre d’hommes, de femmes et d’enfants soient tués ou blessés au contact de ces armes, avant qu’elles soient enlevées en toute sécurité. Nombreux sont les civils qui s’imaginent à tort que les restes explosifs de guerre sont inoffensifs, alors qu’en réalité, il s’agit souvent d’engins instables, aux effets meurtriers, qu’il suffit de toucher ou de bouger pour déclencher leur explosion.

En plus des blessures et des pertes en vies humaines qu’ils provoquent, les restes explosifs de guerre empêchent la reconstruction, le retour des réfugiés, la fourniture de l'aide humanitaire, ainsi que d'autres activités essentielles. Ils prolongent les effets de la guerre, même après que les parties à un conflit soient parvenues à un accord de paix.

Le problème ne date pas d'aujourd'hui. Les restes explosifs de guerre sont une conséquence de presque tous les conflits armés modernes. On estime à 84 le nombre de pays concernés par ce fléau, certains y étant confrontés depuis des décennies. La Pologne, par exemple, élimine chaque année des centaines de milliers de ces engins qui ont été utilisés pendant la Seconde Guerre mondiale et qui, entre 1944 et 1989, ont tué 4 904 personnes et en ont blessé 8 774 autres. Au Laos, bien que les hostilités aient cessé en 1975, il reste entre 9 et 27 millions de munitions non explosées, qui ont tué ou blessé quelque 11 000 personnes, dont plus de 30% d'enfants. L'Afghanistan, l'Éthiopie, la Fédération de Russie (Tchétchénie), l’Irak et le Soudan ne sont que quelques-uns des pays gravement touchés par ce problème, en raison des récents conflits dont ils ont été le théâtre.

Même après des conflits de courte durée, les restes explosifs de guerre peuvent constituer un problème majeur. Pendant le conflit armé de l'été 2006, le Liban s'est retrouvé jonché de sous-munitions non explosées et d'autres restes explosifs de guerre. Selon le Centre de coordination de la lutte antimines des Nations Unies au Sud-Liban, pas moins de 35 millions de mètres carrés de terres sont contaminés. Depuis la fin de la guerre, plus de 200 civils ont perdu la vie ou ont été blessés. En outre, des milliers d’autres civils ne peuvent se rendre sur leurs terres, la région contaminée couvrant approximativement 26% des sols arables que compte le Liban.

Qu'est-ce que le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre ?

Le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre est un nouveau traité important de droit international humanitaire. Adopté le 28 novembre 2003 par les États parties à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, il en constitue le cinquième protocole. Il est entré en vigueur le 12 novembre 2006 et, au 15 octobre 2007, 35 États étaient parties à cet instrument. Le Protocole V donne un cadre systématique aux efforts visant à réduire au minimum les dangers que représentent pour la population civile les munitions explosives non explosées et les munitions explosives abandonnées. C’est le premier accord international qui exige des parties à un conflit armé qu'elles enlèvent les restes explosifs de guerre après la cessation des hostilités. Il ne s’applique toutefois pas aux mines antipersonnel ni aux mines antivéhicules, dont l’emploi est réglementé par d'autres accords internationaux.

Conformément au Protocole V, toute partie à un conflit armé a les obligations suivantes :

A. Pendant le conflit

• Enregistrer des renseignements concernant les munitions explosives utilisées ou abandonnées par ses forces armées. Les données consignées devraient porter notamment sur le type et le nombre approximatif des munitions explosives employées, l’emplacement des zones prises pour cible, ainsi que les méthodes permettant d’identifier ces munitions et de les enlever sans danger.

B. Après la fin des hostilités actives

• Enlever les restes explosifs de guerre se trouvant sur un territoire qu’elle contrôle.

• Fournir une assistance technique, matérielle ou financière afin de faciliter l’enlèvement des restes explosifs de guerre laissés après les opérations qu’elle a menées dans des régions qu’elle ne contrôle pas. Cette assistance peut être fournie, soit directement à la partie qui contrôle ces régions, soit par le truchement de tiers tels que les Nations Unies ou d'autres organisations, notamment des organisations non gouvernementales.

• Prendre toutes les précautions faisables sur le territoire qu’elle contrôle pour protéger la population civile contre les dangers des restes explosifs de guerre.

• Communiquer les renseignements qu’elle a enregistrés concernant les munitions explosives employées ou les munitions explosives abandonnées par ses forces armées aux organisations participant à des activités d’enlèvement des munitions ou à des programmes de prévention, destinés aux civils, contre les dangers que constituent ces engins.

• Protéger les missions et les organisations humanitaires contre les effets des restes explosifs de guerre et, si elle en est priée par une organisation, lui fournir des renseignements sur l’emplacement de tous les restes explosifs de guerre dont elle a connaissance sur le territoire où cette organisation opère.

Bien que les dispositions du Protocole V ne s’appliquent qu’aux conflits survenant après son entrée en vigueur, les États déjà touchés par les restes explosifs de guerre, lorsqu’ils deviennent parties au traité, bénéficient du droit de « solliciter et de recevoir une assistance » d’autres États parties pour régler les problèmes que leur posent ces engins. Parallèlement, les États parties qui sont en mesure de le faire sont tenus d’aider les États touchés par ce fléau à réduire la menace que représentent ces armes et de leur fournir une assistance dans les domaines suivants : marquage et enlèvement des restes explosifs de guerre, sensibilisation de la population aux risques, soins, réadaptation physique et réinsertion sociale et économique des victimes.

Le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre doit être ratifié par tous les États, et ses dispositions doivent être appliquées de toute urgence, afin de réduire le nombre de personnes qui, chaque année, sont victimes de ces engins. Si les mesures prévues par le Protocole ne sont pas universellement appliquées, le problème se posera avec d’autant plus d’acuité que les armes capables de disperser des quantités massives de munitions explosives sur de grandes distances proliféreront.

Les armes à dispersion

Les armes à dispersion ont suscité des inquiétudes particulières et attiré l’attention des médias ces dernières années. Dans de nombreux conflits où elles ont été utilisées, elles ont contribué dans une large proportion au problème des restes explosifs de guerre.

Les armes à dispersion sont des munitions larguées par avion ou tirées au moyen de pièces d'artillerie qui, à une altitude prédéterminée ou à un moment choisi, libèrent des dizaines, voire des centaines de sous-munitions explosives. Certains modèles peuvent contenir et libérer plus de 600 sous-munitions. La plupart des sous-munitions sont censées exploser à l’impact. L’histoire a toutefois montré qu'un pourcentage élevé de ces armes ne le font pas.

Le taux d'échec des sous-munitions varie en fonction de leur conception et des conditions dans lesquelles elles sont utilisées. Il tend à être nettement plus élevé lors d’opérations réelles que lors de tests, ces derniers étant généralement effectués dans des conditions plus favorables. Alors qu'elles sont conçues pour exploser au moment où elles heurtent des « cibles dures » telles que véhicules blindés, chars ou pistes d’aérodrome, il arrive souvent que les sous-munitions tombent dans le sable, la boue, la végétation ou la neige ; dans ce cas, le choc peut être insuffisant pour déclencher le système de mise à feu. L'emploi des armes à dispersion n’est pas interdit. Cependant, lorsque les sous-munitions qu’elles contiennent n’explosent pas comme prévu, elles ont des effets aussi « indiscriminés » que les mines terrestres, le moment de leur explosion et le « choix » de leurs victimes restant imprévisibles.

Un autre motif de préoccupation réside dans le fait que les armes à dispersion sont des « armes à grande surface d’action » (area weapons), ce qui signifie qu’une fois dirigées contre une cible, elles libéreront leurs sous-munitions sur une zone pouvant atteindre 10 000 mètres carrés, provoquant des effets dévastateurs sur les personnes et les biens. En outre, la précision de la plupart des sous-munitions, qu’elles tombent en chute libre ou qu’elles soient munies d’un parachute, dépend de toute une série de facteurs, dont les conditions météorologiques, et notamment le vent. Elles sont donc susceptibles de frapper en dehors des zones visées. Ces caractéristiques soulèvent de sérieuses questions quant à leur possible utilisation dans des zones fortement peuplées, au regard du droit international humanitaire, en général, et du principe de distinction et de l’interdiction des attaques sans discrimination, en particulier.

Les armes à dispersion font peser une menace à la fois immédiate et à long terme sur les civils, en raison de leur manque de précision et de fiabilité. Elles ont entraîné de graves conséquences sur le plan humanitaire dans presque tous les conflits où elles ont été utilisées. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a demandé aux États de prendre des mesures immédiates aux niveaux national et international pour trouver une solution à ce problème. Il soutient aussi les négociations en vue d'un nouveau traité international qui interdirait l'emploi, la mise au point, la production, le stockage et le transfert des armes à dispersion imprécises et non fiables.

Bien que le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre facilite l'enlèvement rapide des sous-munitions non explosées après la fin d'un conflit, cet instrument n'offre toutefois qu’une solution incomplète au problème des armes à dispersion. En premier lieu, le Protocole ne comporte pas de prescriptions contraignantes visant à empêcher que les munitions explosives deviennent des restes explosifs de guerre. Il n'aborde pas non plus la question de l'emploi des armes à dispersion en période de conflit armé. Enfin, l'absence de règles précises en la matière a fait que de plus en plus de voix s’élèvent en faveur de l'adoption de règles supplémentaires qui traiteraient plus en détail des graves conséquences des armes à dispersion pour la population civile.

Le recours intensif à ces armes pendant la guerre du Liban en été 2006 a crée un élan dynamique en faveur de l’élaboration de nouvelles restrictions internationales à l'emploi de ces armes. Des discussions ont cours sur le plan international ; elles devraient aboutir à un traité sur les armes à dispersion d’ici fin 2008.