Document imprimé depuis le site web du CICR
URL : http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/sanctions-factsheet-141108
URL : http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/sanctions-factsheet-141108
Comité international de la Croix-Rouge
31-10-2008 Fiche technique
Éléments pour rendre les sanctions plus efficaces
Fiche technique présentant les éléments qui pourraient améliorer concrètement l'efficacité de la sanction dans les efforts déployés par toutes les parties à un conflit armé afin d'assurer un meilleur respect du droit international humanitaire
La multiplicité des facteurs influençant la définition et la mise en oeuvre de la sanction explique toute la difficulté que celle-ci, prise isolément, permette de modifier durablement les comportements. Il existe toutefois des éléments qui pourraient aujourd'hui améliorer concrètement l'efficacité de la sanction dans les efforts déployés par toutes les parties pour assurer un meilleur respect du droit international humanitaire. Ils sont résumés ci-dessous et incluent des éléments conditionnant l'efficacité de la sanction, ceux propres à la sanction des violations du droit humanitaire ou encore aux auteurs.
