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Actualité Rubrique Droit international humanitaire coutumier
Contrairement au droit des traités, le droit international coutumier n’est pas écrit. Pour prouver qu’une norme relève du droit coutumier, il faut démontrer qu’elle reflète la pratique des États et qu’il existe, au sein de la communauté internationale, la conviction qu’une telle pratique est requise par le droit.
Dans ce contexte, « pratique » se réfère à la pratique officielle des États, à savoir à leurs déclarations formelles. Une pratique contraire de la part de certains États est possible, car si cette pratique contraire est condamnée par d’autres États ou rejetée par le gouvernement lui-même, la norme originale est en fait confirmée.  Document clé14-9-2007 Résumé de l'étude et liste des règlesCet article, publié en plus de 20 langues, retrace la genèse de l'étude sur le droit international humanitaire coutumier entreprise par le CICR à la demande de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il décrit la méthode utilisée ainsi que la façon dont l’étude a été organisée, résume quelques-unes de ses principales conclusions et comprend la liste complète des règles coutumières du droit international humanitaire. (Droit humanitaire\Traités et droit coutumier\Droit humanitaire coutumier) Revue internationale de la Croix-Rouge 15-8-2005 Droit international humanitaire coutumier : questions & réponsesUne étude de 5 000 pages, issue d’un travail de recherche approfondi mené par le CICR, a recensé 161 règles considérées comme relevant aujourd’hui du droit coutumier. Le CICR avait été mandaté par les États pour réaliser cette étude afin de contribuer à préciser le contenu du droit humanitaire coutumier, qui, par définition, est un ensemble de règles non écrites. (Droit humanitaire\Traités et droit coutumier\Droit humanitaire coutumier) Conférences26-2-2007 Paris - Droit international humanitaire coutumier : enjeux et défis contemporainsSéminaire organisé à l'occasion de la publication de la version française de l’étude réalisée par le Comité international de la Croix-Rouge sur le droit international humanitaire coutumier, Paris, lundi 12 mars 2007 (Droit humanitaire\Traités et droit coutumier\Droit humanitaire coutumier) Inclut PDF 2-2-2007 Genève - Table ronde sur le droit international humanitaire coutumierTable ronde sur le droit international humanitaire coutumier, Genève, Suisse, 1 - 2 février 2007 (Droit humanitaire\Traités et droit coutumier\Droit humanitaire coutumier) Article de presse31-7-2005 Le droit International humanitaire coutumierUne nouvelle étude du CICR, attendue de longue date, identifie des règles assurant une meilleure protection aux victimes de la guerre – Article publié dans le Magazine Croix-Rouge Croissant-Rouge, No 2, 2005 (Droit humanitaire\Traités et droit coutumier\Droit humanitaire coutumier) Article de presse Article juridique20-12-2007 Droit international humanitaire coutumierCet article – publié dans la Revue suisse de droit international et européen (17e année, 2007/2, pp. 165-214) – rappelle ce qu'est la coutume en droit international, analyse les rapports entre droit international coutumier et droit conventionnel et présente l'origine, la méthodologie et les principales conclusions de l'étude du Comité international de la Croix-Rouge sur le droit international humanitaire coutumier publiée en 2005. (Droit humanitaire\Traités et droit coutumier\Droit humanitaire coutumier) Article juridique Inclut PDF 31-10-2002 Importance actuelle du droit coutumierArticle extrait de "Un siècle de droit humanitaire", Bruylant, Bruxelles, 2001, p.21-28. Il est reproduit ici avec l'aimable autorisation de l'éditeur. (Droit humanitaire\Traités et droit coutumier\Droit humanitaire coutumier) Article juridique Collection audio11-3-2005 Droit coutumier humanitaire : quand la coutume devient la normeLes deux auteurs de l'étude sur le droit coutumier humanitaire exposent les raisons pour lesquelles celle-ci offre l'espoir d'une meilleure protection pour les victimes de conflits. (Infothèque\Audio) Collection audio Inclut Audio Publication CICR31-12-2006 Droit international humanitaire coutumier, Volume I : RèglesC’est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des États en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR 27-12-2006 Étude sur le droit international humanitaire coutumier : une contribution à la compréhension et au respect du droit des conflits armésCet article retrace la genèse d’une étude sur le droit international humanitaire coutumier entreprise récemment par le CICR à la demande de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il décrit la méthode utilisée ainsi que la façon dont l’étude a été organisée, et résume quelques-unes de ses principales conclusions, sans prétendre en donner une description complète ni une analyse exhaustive. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR Inclut PDF Rapport10-12-2008 Étude sur le droit international humanitaire coutumierDocument de travail officiels de la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 26 - 30 novembre 2007. (Droit humanitaire\Traités et droit coutumier\Droit humanitaire coutumier) Rapport Inclut PDF  |
