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Rubrique
Mise en œuvre nationale du droit international humanitaire : les autorités nationales
La responsabilité première d'assurer la mise en œuvre du droit international humanitaire incombe aux États. Si des mesures peuvent aussi être prises sur le plan international, ce sont les autorités nationales (ministères, parlements, tribunaux, forces armées, ...) qui doivent en tout premier lieu adopter des mesures au niveau national. Les Services consultatifs en DIH du CICR coopèrent étroitement avec ces autorités en leur offrant notamment une assistance juridique et technique et en favorisant l'échange d'informations.

Publication CICR
    31-12-1999
    Respecter et faire respecter le droit international humanitaire
    Un guide destiné à informer les parlementaires sur le droit international humanitaire et sur leur rôle, en tant que responsables politiques, pour en favoriser l'application effective, notamment par la mise en place d'une législation nationale adéquate. L'ouvrage présente également les mesures, étape par étape, que doivent prendre les États pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire.
    (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
    Publication CICR Inclut PDF



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© 2009  Comité international de la Croix-Rouge
25-11-2009