Seul le texte prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) tient à vous remercier de l'occasion qui lui est donnée de traiter la question des disparitions forcées dans le cadre du rapport du Conseil des droits de l'homme et, plus particulièrement, de la recommandation du Conseil en faveur de l'adoption d'une convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le CICR est profondément préoccupé par le sort des personnes victimes de disparition forcée, qui ont été enlevées, placées en détention ou parfois tuées, et par la détresse de leurs familles et amis laissés dans l'incertitude.

La disparition forcée constitue une violation du droit international des droits de l'homme et, en temps de guerre, une violation du droit international humanitaire. Elle équivaut à la suppression de l’existence même d’une personne et au refus de la protection juridique fondamentale à laquelle ont droit tout homme et toute femme, qu’ils soient coupables ou innocents. C'est aussi une violation des droits de cette personne et de sa famille. Les dommages subis par les « désespérés », qui continuent d’espérer en dépit de tout, sont considérables et durables, et ils touchent non seulement les personnes mais aussi la société dans laquelle ces personnes vivent. Le temps qui passe n'atténue pas leur angoisse ni leur colère.

L'interdiction des disparitions forcées, comme toutes les règles de droit humanitaire, ne souffre aucune exception. Aucune guerre, aucun état d'urgence, aucune raison impérieuse de sécurité nationale ne peut justifier ces disparitions. Tout comme aucun État, groupe ni individu n'est au-dessus des lois, de même, aucune personne ne peut être mise hors la loi ; or, c'est précisément le but visé par les disparitions forcées.

C'est la raison pour laquelle cette convention est si importante. Il s'agit du premier traité international qui prohibe explicitement des pratiques menant à une disparition forcée. Il exige des États qu’ils gardent toutes les personnes privées de liberté dans des lieux de détention officiellement reconnus, qu’ils tiennent des registres officiels actualisés et disposent de dossiers détaillés sur tous les détenus, qu’ils autorisent ces derniers à communiquer avec leur famille et un avocat, et qu’ils fassent en sorte que les autorités compétentes aient accès aux détenus – des obligations essentielles pour prévenir les disparitions forcées.

La convention consacre également le droit des familles à savoir ce qu'il est advenu de leurs proches, un des piliers sur lesquels doivent reposer toutes les règles relatives aux personnes disparues. En outre, elle exige des États qu'ils inscrivent le crime de disparition forcée dans leur propre législation afin d'enquêter sur les cas de disparition, puis de poursuivre et de punir les auteurs de tels crimes. Si l'on tait les disparitions forcées et que les auteurs restent impunis, la mémoire des disparus hantera les sociétés dans lesquelles de tels actes ne sont pas portés au grand jour.

Monsieur le Président,

De son côté, le Comité international de la Croix-Rouge s’emploie inlassablement à prévenir les disparitions forcées. Pour l'institution, les garanties les plus solides contre les disparitions de personnes dans les conflits armés sont les visites répétées aux détenus et les activités menées pour le rétablissement et le maintien des liens familiaux. L‘année dernière, les délégués du CICR ont visité près de 2 600 lieux de détention dans 76 pays, des visites qui ont bénéficié à plus d'un demi-million de détenus. Ils ont également suivi plus de 46 000 détenus qui avaient été préalablement enregistrés, et ont permis l’échange de quelque 100 000 messages personnels entre les détenus et leurs familles.

L’enregistrement par le CICR des personnes privées de liberté contribue à prévenir les disparitions, car il permet de suivre les détenus individuellement et, le cas échéant, de les rechercher activement. Le CICR reçoit aussi de nombreuses demandes de familles à la recherche de proches dont elles sont sans nouvelles. Les délégués de l'institution n’épargnent aucun effort pour retrouver leur trace, informer les familles des résultats de leurs recherches, rétablir les liens familiaux et, dans certains cas, répondre aux besoins spécifiques des familles.

Monsieur le Président,

Il reste encore beaucoup à faire pour lutter contre les disparitions forcées. À la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en 2003, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que les États se sont engagés, avec l'Agenda pour l'action humanitaire, à respecter et à restaurer la dignité des personnes portées disparues et celle de leurs familles. Le CICR exhorte donc tous les États à redoubler d’efforts pour prévenir les disparitions, élucider le sort des personnes portées disparues et alléger les souffrances provoquées par ces disparitions.

Les disparitions forcées sont un phénomène qui existe dans différentes parties du monde, et on ne saurait décrire l'angoisse, la peur et la tristesse qu'elles causent à des milliers de familles. Le CICR voit cette détresse dans son travail au quotidien. La nécessité d’éradiquer le phénomène des disparitions forcées est trop grande et trop urgente pour que l'on reporte l’adoption d’un nouveau traité qui proscrive ces actes. La convention que l'Assemblée générale est invitée à adopter contribuera sans aucun doute à offrir aux personnes une plus grande protection juridique contre les disparitions forcées.

Les demandes de recherches déposées par les familles et les efforts que celles-ci déploient pour garder vivante la mémoire de ceux qui ont disparu forcent notre admiration et notre respect. La persévérance avec laquelle les familles luttent pour réparer l’injustice qui leur est faite et empêcher que de tels actes ne se répètent ailleurs mérite l’appui de la communauté des États et du public dans son ensemble.

Le CICR rend hommage au courage des familles qui sont laissées dans une ignorance totale quant au sort réservé à leurs proches disparus et demande avec insistance à tous les États membres des Nations Unies d'adopter la convention à la présente session et de la ratifier dans les meilleurs délais.

Je vous remercie.