Peter Herby, Division juridique du CICR
La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, du 13 janvier 1993 (Convention sur les armes chimiques) entrera en vigueur le 29 avril 1997, à la suite du dépôt par la Hongrie, le 31 octobre 1996, du 65e instrument de ratification. Cette Convention, de portée historique, vient compléter et renforcer le Protocole de Genève de 1925 (qui prohibait l'emploi à la guerre d'armes chimiques et biologiques [1]), en interdisant en outre la mise au point, la fabrication et le stockage des armes chimiques — ainsi que leur emploi —, et en exigeant la destruction des stocks existants. Le Protocole de Genève de 1925 avait été adopté après que le CICR eut lancé un appel vibrant contre l'emploi des armes chimiques [2], à la fin de la Première Guerre mondiale. La Convention sur les armes biologiques, en vigueur depuis 1975, a interdit, quant à elle, la mise au point, la fabrication et le stockage de ces armes.
La Convention sur les armes chimiques, dont le texte a été négocié à Genève de 1972 à 1992, a été ouverte à la signature à Paris en 1993. Elle a déjà recueilli la signature de 160 États ; bon nombre d'entre eux devraient ratifier le texte. Dès l'entrée en vigueur, une conférence des parties sera organisée et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) verra le jour à La Haye (Pays-Bas). L'OIAC, qui sera dotée d'un secrétariat, aura pour tâche de recevoir et d'analyser les rapports que les États parties seront tenus de présenter sur leurs activités touchant les agents chimiques susceptibles de représenter une menace aux termes de la Convention.
Le secrétariat et ses équipes d'inspecteurs seront responsables d'une part, des inspections de routine et des inspections « par mise en demeure » sur les sites de production chimique dans le monde entier, et d'autre part, de la surveillance des opérations de destruction des stocks existants.
Les conventions sur les armes chimiques et biologiques sont l'expression du sentiment croissant de la nécessité de renforcer les normes de droit international humanitaire prohibant l'emploi d'armes particulières par des mesures supplémentaires, destinées à interdire la mise au point, la fabrication ou le stockage de ces armes.
Notes :
1. Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, du 17 juin 1925.
2. Reproduit dans : J. Mirimanoff, « La Croix-Rouge et les armes biologiques et chimiques », RICR, no 618, juin 1970, pp. 339-340.
