Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II : Propriété publique et privée de l'ennemi - Protection des personnes et en particulier des femmes ; de la religion, des arts et des sciences - Sanction des crimes contre les habitants de pays ennemis. - Art. 42.
    42. - L'esclavage qui complique et confond les idées de propriété (c'est-à-dire de ' chose ') et de personnalité (c'est-à-dire ' d'humanité ') n'existe que selon la loi civile ou locale. Le droit de nature et des gens ne l'a jamais reconnu. Le digeste du droit romain proclame l'ancien adage du jurisconsulte païen qu'«en ce qui concerne le droit de nature, tous les hommes sont égaux». Les fugitifs d'un pays où ils étaient esclaves, vilains ou serfs, parvenus dans un autre pays, ont été, depuis des siècles, réputés libres et reconnus tels par les décisions de justice des pays européens, même si la loi civile du pays où l'esclave a cherché refuge reconnaissait l'esclavage dans les propres possessions de ce pays.


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