Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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PREMIERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX - Art. 2.
    Article 2

    La force armée d'un Etat comprend :

    1. L'armée proprement dite, y compris les milices ;
    2. Les gardes nationales, landsturm, corps francs et autres corps qui réunissent les trois conditions suivantes :
    a) Etre sous la direction d'un chef responsable;
    b) Avoir un uniforme ou un signe distinctif, fixe et reconnaissable à distance, porté par les personnes qui font partie du corps;
    c) Porter les armes ouvertement;
    3. Les équipages des navires et autres embarcations de guerre;
    4. Les habitants du territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prennent les armes spontanément et ouvertement pour combattre les troupes d'invasion, même s'ils n'ont pas eu le temps de s'organiser.


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