Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 3
    Article 3.

    La règle contenue dans l'article premier n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles.
    La dite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.


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