Traités, États parties et Commentaires
  • Print page
Section V : Laisser-passer - Espions - Traîtres de guerre - Messages interceptés - Abus du drapeau de parlementaire - Art. 97.
    97. - Les guides, quand il est clairement prouvé qu'ils ont intentionnellement trompé, peuvent être mis à mort.


<< Previous     Up     Next >>