Traités, États parties et Commentaires
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Art. 4
    ART. 4.

    Conformément à l'esprit de l'article cinq de la Convention et aux réserves mentionnées au Protocole de 1864, il est expliqué que, pour la répartition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure de l'équité du zèle charitable déployé par les habitants.


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