Bruno Demeyere

Conseiller juridique au Comité International de la Croix-Rouge

Bruno Demeyere est conseiller juridique au sein de de l’Unité de mise à jour des Commentaires de la Division juridique du CICR.


  • Le Commentaire mis à jour de la Deuxième Convention de Genève : démystifier le droit des conflits armés sur mer

    Depuis leur publication, respectivement dans les années 50 et 80, les Commentaires des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977 sont ,devenus une référence fondamentale pour l’application et l’interprétation de ces traités. Le Comité international de la Croix-Rouge, qui s’est entouré d’un groupe d’éminents spécialistes, a entrepris de mettre à jour ces Commentaires afin de prendre en compte l’évolution du droit et de la pratique et de présenter les interprétations des règles conventionnelles qui prévalent aujourd’hui. Le présent article fournit d’abord un bref aperçu du processus de cette mise à jour et de la méthodologie utilisée, puis présente le contexte historique lié à l’élaboration de la Deuxième Convention de Genève. Il traite ensuite du champ d’application de la Convention, du type de navires bénéficiant de la protection qu’elle garantit (en particulier les navires-hôpitaux et les embarcations de sauvetage côtières) et de la relation du traité avec d’autres sources de droit international humanitaire et de droit international octroyant une protection aux personnes en détresse en mer. L’article donne également un aperçu des similitudes et des différences entre la Première et la Deuxième Conventions, en montrant la façon dont celles-ci ont été traitées dans le Commentaire mis à jour de la Deuxième Convention. Enfin, il met en évidence certaines obligations fondamentales imposées par la Convention et la manière dont le Commentaire mis à jour répond aux questions d’interprétation qu’elles soulèvent.