Troisième réunion universelle des Commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire

Les Services consultatifs en droit international humanitaire du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) invitent les représentants de toutes les Commissions nationales (*) de mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) à la troisième réunion universelle des Commissions nationales et autres instances chargées de la mise en œuvre du droit international humanitaire , qui se tiendra au Centre international de conférences de Genève du 27 au 29 octobre 2010.
 

Cette réunion vise un double objectif. Elle sera l'occasion pour les membres des Commissions nationales de mise en œuvre du DIH du monde entier de se rencontrer et d'échanger leurs points de vue et leurs bonnes pratiques s'agissant de leurs activités et de leurs rôles respectifs. En outre, elle portera plus particulièrement sur les mesures juridiques et les mécanismes nationaux propres à soutenir un système intégré de répression des violations graves du DIH. Les discussions sur ce thème permettront notamment de faire le point sur les mesures nationales destinées à punir les violations du DIH. 
 

La réunion visera en particulier à :

• expliquer la portée d'un système intégré de répression des violations graves du DIH, et fournir un aperçu du cadre juridique et institutionnel requis au niveau national, en accordant une attention particulière au rôle que peut jouer le Statut de la CPI ; 

• informer les participants de l'évolution récente de l'incorporation des dispositions et mécanismes nécessaires pour réprimer les violations graves du DIH dans les législations nationales ; 

• offrir un cadre de discussion sur les moyens d’aider et de soutenir les Commissions nationales dans la mise en place d'un système efficace de répression des violations graves du DIH, en mettant l'accent tout particulièrement sur le cadre juridique et institutionnel nécessaire à l'échelon national ; 

• discuter du rôle prépondérant des Commissions nationales pour ce qui est d'incorporer des dispositions relatives aux violations graves du DIH dans les législations nationales et de veiller à ce que ces dispositions aient un effet préventif maximum. 

  * Commissions nationales de mise en œuvre du DIH

La mise en œuvre du DIH impose aux États d’adopter un certain nombre de lois et de règlements nationaux. Pour faciliter ce processus, certains États ont créé des groupes de travail interministériels ou d'autres organismes similaires, souvent appelés commissions nationales de mise en œuvre du DIH. Ces commissions ont pour mandat de conseiller et de soutenir les gouvernements dans la mise en œuvre et la diffusion du DIH.