Conseil des Délégués

31-03-1998 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 829

  Séville, 25-27 novembre 1997  

Le Conseil des Délégués, qui s’est réuni à Séville (Espagne) du 25 au 27 novembre 1997, marquera sans nul doute un tournant pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge tout entier. Dans ce numéro la Revue publie les résolutions qui ont été adoptées [1 ] et, notamment, le texte de l’ Accord sur l’organisation des activités internationales des composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (« l’Accord ») [2 ] . Cette brève introduction s’arrêtera plus particulièrement sur ce dernier point qui, par sa portée, est certainement l’une des décisions majeures prises à Séville.

L’adoption par consensus de l’Accord s’insère dans le processus de rénovation du Mouvement mis en route en 1991, lors du Conseil des Délégués de Budapest. À l’initiative d’un groupe de Sociétés nationales, décision avait été prise d’engager une réflexion approfondie pour remédier aux dysfonctionnements des organes du Mouvement (Conférence internationale, Conseil des Délégués, Commission permanente), renforcer l’unité du Mouvement et promouvoir une coopération plus active entre toutes les composantes [3 ] . Si, au cours des six années écoulées depuis lors, la mise en œuvre d’un ensemble de mesures pratiques n’impliquant pas une révision des statuts du Mouvement avait permis de redonner aux organe s du Mouvement une meilleure dynamique, l’effort de rénovation engagé devait cependant encore être étendu à ce qui est la raison d’être du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : l’action de ses composantes en faveur des victimes de conflits, de catastrophes naturelles ou d’autres urgences. En adoptant à Séville l’Accord sur l’organisation des activités internationales des composantes du Mouvement, projet élaboré par une commission consultative mandatée à cet effet, les délégués des Sociétés nationales, du CICR et de la Fédération ont obtenu un double résultat : ils ont démontré que le Conseil des Délégués pouvait être le lieu d’un dialogue fécond pour rechercher ensemble des solutions aux défis humanitaires de notre temps, et ils se sont dotés d’un nouvel instrument qui leur permettra d’unir plus efficacement et solidairement leurs forces dans l’action.

Ce nouvel accord est un accord de coopération, de partenariat entre des composantes aux compétences statutairement distinctes mais étroitement complémentaires. Il se distingue très fondamentalement de l’Accord de 19894 jusqu’alors en vigueur et qu’il remplace désormais. En effet, il englobe les activités de l’ensemble des composantes du Mouvement et ne se limite pas, comme par le passé, à définir l’organisation et l’attribution des tâches au sein du Mouvement entre le CICR et le Secrétariat de la Fédération. Il prend en compte le rôle que sont appelées à jouer les Sociétés nationales, notamment en tant que partenaires essentiels des opérations internationales de secours. Les Sociétés nationales sont donc, de plein droit, parties prenantes à cet accord.

L’Accord organise les activités internationales au sein du Mouvement autour de deux concepts nouveaux : celui de « rôle directeur » (« lead role ») qui reconnaît l’attribution de compétences spécifiques à chaque composante, et celui d’« institution directrice » (« lead agency ») qui, dans une situation donnée, confie à l’une des composantes la responsabilité de diriger et de coordonner l’ensemble des opérations internationales de secours. Par ailleurs, il s’attache à assurer une nécessaire continuité entre les actions internationales menées en période de crise et celles qui doivent être développées dans les phases de normalisation ou de reconstruction qui leur succèdent. L’Accord aborde également la question très importante du développement des Sociétés nationales, et jette les bases d’une coopération fonctionnelle accrue entre les composantes dans la réalisation de leurs activités permanentes. Enfin, l’efficacité de tout accord étant dépendante de la volonté de ceux qu’il lie de le respecter, les dispositions finales de l’Accord établissent des mécanismes permettant d’en superviser la mise en œuvre et, en cas de différend, de résoudre d’éventuels problèmes par voie de conciliation ou, en dernière extrémité, d’arbitrage. Finalement, étant conçu comme un instrument dynamique, l’Accord prévoit que soit inscrit à l’ordre du jour de chaque Conseil des Délégués un point relatif à sa mise en œuvre, instituant ainsi un processus d’évaluation régulière.

En concluant la présentation de ce qui n’était encore qu’une proposition, le président de la commission consultative invitait en ces termes les membres du Conseil des Délégués à adopter par consensus le nouvel Accord : « Ou nous allons de l’avant ou, à nos risques et périls, nous choisissons de reculer .» Le 26 novembre 1997, à Séville, le Mouvement lui a apporté une réponse claire et porteuse d’espoir, sans équivoque pour l’avenir, en adoptant l’Accord aujourd’hui en vigueur.

  La Revue  

  Notes:  

1. Voir pp. 148-168.

2. Voir pp. 169-186.

3. Résolution 1 du Conseil des Délégués (Budapest, 28-30 novembre 1991), RICR , n° 793, janvier-février 1992, p. 44.

4. Accord entre le Comité international de la Croix-Rouge et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, du 20 octobre 1989, Manuel du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge , 13e éd., Genève, 1994, p. 532.