Qu'est-ce que la protection de la population civile ?

14-02-2001

 

       
     
   
     
         
Le concept de   protection englobe les principes du droit international humanitaire qui  

assurent la protection de tous ceux qui ne   prennent pas une part active aux   combats.

 
   
  Le droit international humanitaire est fondé sur le principe de la protection de la population civile : les civils qui ne prennent pas part aux combats ne doivent en aucun cas faire l'objet d'attaques, et ils doivent être épargnés et protégés. Les Conventions de Genève de 1949Protocoles additionnels de 1977article 3 commundroits de l'homme , et plus particulièrement leurs , contiennent des règles spécifiques pour la protection des civils et des biens de caractère civil. Dans les situations qui ne correspondent pas à la définition des conflits armés internationaux, la population civile a droit à la protection en vertu de l'aux quatre Conventions de Genève. En cas de troubles internes, les civils sont protégés par les principes fondamentaux du droit international humanitaire et par le noyau inaliénable du droit relatif aux .

     

En vertu des règles du droit international humanitaire, les civils doivent être protégés contre deux types de danger :

  • le danger qui résulte des combats eux-mêmes. Les combattants sont tenus de se différencier clairement de la population civile et de concentrer leurs attaques sur des cibles militaires uniquement. Les stratégies qui portent préjudice à la population civile (comme celle qui consiste à la priver d'eau et de nourriture, les bombardements ou l'utilisation de civils comme boucliers humains) sont strictement interdites.

  • le danger que constitue l'occupation d'un territoire où vivent des civils par une armée étrangère ou, comme dans le cas de la Bosnie-Herzégovine, lorsqu'un groupe minoritaire est de la même nationalité que les forces ennemies. Dans ces cas, les autorités sont tenues de garantir la sécurité de l'ensemble de la population civile et de s'assurer que tous les civils jouissent de leurs droits fondamentaux.
     
     
     
 
     
   
L'objectif premier du CICR est toujours d'atteindre les victimes et de maintenir des effectifs en nombre suffisant pour se faire une idée précise de l'évolution de la situation à tout moment. En étant présent sur place et en contact direct avec les victimes, le CICR peut suivre la situation avec impartialité et rapporter les faits de manière indépendante et confidentielle aux plus hautes autorités. Ainsi sa présence a-t-elle un effet dissuasif : c'est l'une des raisons pour lesquelles il est si souvent difficile pour le CICR d'atteindre les victimes, et c'est pourquoi l'accès reste la première de ses priorités.    
           
 

Outre la fourniture de secours médicaux et d'une assistance alimentaire d'urgence depuis le début du conflit, le CICR reste en contact avec les autorités de tous les camps et à tous les niveaux pour les inciter à épargner la vie des civils et leurs biens.

Dans ses activités de protection de la population civile, le CICR applique une double stratégie :

  • Premièrement, il recueille des informations sur le terrain et informe les autorités militaires et civiles, ou les dirigeants de l'opposition, des actes illégaux commis à l'encontre de la population locale; ce faisant, le CICR s'efforce de faire cesser ces pratiques et de susciter des mesures correctives appropriées. Les délégués du CICR agissent directement sur le terrain (dans le cadre d'opérations de secours) et préparent des rapports confidentiels pendant une période déterminée. Ils formulent des recommandations, qui peuvent aller de l'atténuation des effets sur les civils de la façon dont les unités de l'armée mènent les hostilités, jusqu'à la prévention des exécutions sommaires par les forces rebelles des personnes soupçonnées de collaboration. Ces rapports mettent en évidence des règles de comportement qui doivent être respectées afin qu'un minimum d'humanité soit maintenu au coeur de la violence. Au nombre de ces règles figure le respect de droits fondamentaux, tels que le droit à la vie, à la sécurité et à la dignité de la personne humaine, l'interdiction de la torture et des mauvais traitements, la prohibition des actes de terrorisme et de violence aveugle, le respect de la mission médicale et des blessés, la protection spéciale à accorder aux enfants et les limites à imposer aux moyens de maintenir l'ordre.  

  • Deuxièmement, dans une situation d'urgence et lorsque toutes les autres possibilités ont été épuisées, le CICR peut prendre l'initiative d'évacuer des personnes particulièrement vulnérables d'une zone dangereuse, de réunir des familles dont les membres ont été séparés, d'organiser des échanges de messages familiaux et de fournir du matériel médical, des médicaments et des vivres aux communautés frappées par la famine.

Le CICR maintient aussi une présence régulière dans des zones où des personnes ou des communautés entières courent le risque d'être attaquées. Ses délégués restent en contact étroit avec tous les auteurs potentiels d'actes de violence, qu'il s'agisse du personnel de l'armée, des unités de combat rebelles ou des forces de sécurité ou de police.

 

Protection des populations civiles et des personnes civiles en temps de guerre
   

Protection des victimes des conflits armés non internationaux
L'action du Comité international de la Croix-Rouge face aux situations de violence interne  
  , par Marion Harroff-Tavel, Revue internationale de la Croix-Rouge , n° 801, mai-juin 1993.

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