Guantanamo Bay: le travail se poursuit
18-07-2003 Point sur les activités
Le CICR visite régulièrement les personnes détenues par les États-Unis dans leur base de Guantanamo Bay, à Cuba, depuis l'arrivée des premières d'entre elles en janvier 2002. Bien que le CICR visite des détenus dans de nombreuses régions du monde, cette même activité à Guantanamo a suscité un intérêt tout particulier.
Le CICR visite environ 680 détenus à Guantanamo Bay ; 40 nationalités y sont représentées. La dernière visite a pris fin au mois de juin 2003.
Les équipes sont composées de délégués expérimentés connaissant bien les pays d'origine des détenus, ainsi que de spécialistes médicaux et d'interprètes.
Fin juin 2003, le CICR avait facilité l'échange de plus de 5'800 messages Croix-Rouge entre les détenus et leurs familles.
L'objectif des visites du CICR: Les visites à Guantanamo Bay, comme partout ailleurs, ont un but strictement humanitaire : faire en sorte que la dignité des détenus soit respectée et que ces personnes soient traitées avec humanité. Les délégués du CICR suivent en permanence la situation des détenus concernant la nourriture et les conditions d'hygiène et s'assurent qu'ils peuvent sortir à l'air libre et s'adonner à des exercices physiques. L'objectif visé est en effet de s'assurer qu'ils sont traités conformément aux normes juridiques reconnues à l'échelon international, en particulier aux Conventions de Genève de 1949. En tant qu'organisation humanitaire neutre, le CICR ne se prononce pas sur la culpabilité ou l'innocence d'un détenu.
Pourquoi le CICR ? Le CICR visite les personnes détenues dans le cadre de conflits armés depuis 1915, lorsque ses délégués négocièrent l'accès aux prisonniers de guerre de la Première Guerre mondiale. La pratique selon laquelle l'institution visite les prisonniers de guerre – combattants capturés au cours d'un conflit armé international – est codifiée dans la IIIe Convention de Genève, à laquelle les États-Unis et 189 autres États sont parties. L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève accorde également le droit au CICR de demander l'accès aux personnes détenues lors de guerres civiles.
Prisonniers de guerre – Oui ou non ? La question de savoir si les personnes détenues à Guantanamo Bay sont des prisonniers de guerre ou non a donné lieu à une vaste polémique. Le CICR est d'avis que le statut juridique de chacun des détenus doit être précisé individuellement ; à plusieurs reprises, il a demandé instamment aux États-Unis de le faire. Quoi qu'il en soit, les États-Unis ont le droit d'engager des poursuites à l'encontre de toute personne détenue à Guantanamo Bay soupçonnée de crimes de gu erre ou d'autres infractions pénales, quelles qu'elles soient, punissables aux termes de la loi américaine, qu'elles aient été commises avant ou pendant les hostilités.
Modalités: À Guantanamo Bay, comme dans tout autre endroit où il visite des personnes privées de liberté, le CICR observe les mêmes modalités. Le plus important est que le personnel du CICR puisse s'entretenir sans témoin avec les détenus, hors supervision des autorités, de manière à pouvoir se faire une idée complète des conditions de détention. Les délégués du CICR doivent être autorisés à enregistrer les détenus, à inspecter librement toutes les cellules et autres installations utilisées par les détenus dans un lieu de détention. Ils doivent en outre pouvoir répéter leurs visites pour être en mesure de suivre la situation humanitaire pendant une certaine période.
Relations avec les autorités américaines: Au début et à la fin de chaque visite à la base de Guantanamo Bay, le CICR fait part de ses observations aux autorités militaires détentrices. Le CICR s'efforce de proposer des solutions concrètes à tout problème constaté par ses délégués. Le CICR discute aussi régulièrement du résultat de ses observations avec les autorités militaires et civiles concernées à Washington.
Confidentialité: Le CICR ne fait pas de déclarations publiques concernant la situation à Guantanamo Bay. En règle générale, il discute de toutes les questions liées à ses visites dans les lieux de détention avec les autorités concernées exclusivement. Cela évite que des informations confidentielles soient exploitées à des fins politiques et permet à l'institution d'avoir en tout temps accès aux détenus. Très fréquemment, les visites des délégués du CICR sont le seul contact des détenus avec le monde ex térieur ; des déclarations publiques pourraient rapidement entraîner la suspension des visites par les autorités, ce qui serait contre l'intérêt des prisonniers. La règle de la confidentialité découle de la pratique générale du CICR ; elle a permis à l'institution de visiter des millions de détenus dans le monde entier depuis près d'un siècle.
Messages Croix-Rouge: Ces messages permettent aux détenus de Guantanamo Bay de rester en contact avec leur famille. Ils ne contiennent que des nouvelles personnelles et sont vérifiés par les autorités américaines avant d'entrer à Guantanamo Bay ou d'en sortir. Les messages Croix-Rouge sont pour les détenus un lien essentiel qui les relie au monde extérieur. Chaque message Croix-Rouge écrit à Guantanamo Bay est remis en main propre à son destinataire par le CICR, qui coopère avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ; celles-ci se chargent en outre de collecter les réponses écrites par les familles des détenus.