Irak : ce que disent les Conventions de Genève sur le sort des personnes privées de liberté
16-06-2004 Communiqué de presse 04/42
Genève (CICR) – Il règne depuis peu une certaine confusion qui s'exprime publiquement au sujet du sort des personnes actuellement privées de liberté en Irak. Les Conventions de Genève imposent aux États de faire en sorte que toutes les personnes ayant violé le droit international humanitaire répondent de leurs actes.
Cette règle s’applique également à toute personne aujourd’hui incarcérée en Irak en tant que prisonnier de guerre – et protégée de ce fait par la IIIe Convention de Genève – ou en tant qu’interné ou détenu civil – bénéficiant donc de la protection de la IVe Convention de Genève. Toute violation grave du droit international humanitaire doit faire l’objet d’une enquête en bonne et due forme. Les auteurs présumés doivent être poursuivis devant un tribunal impartial et indépendant offrant toutes les garanties judiciaires prévues par le droit international humanitaire. En conséquence – et contrairement à ce que certains médias affirment –, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) n’a jamais lancé un appel pour que tous les prisonniers de guerre irakiens soient libérés.
Les Conventions de Genève stipulent que, dans le cadre d’un conflit armé international, les prisonniers de guerre et les internés civils doivent être libérés sans délai après la fin des hostilités actives, sauf s’ils sont sous le coup d’une accusation pénale ou s’ils purgent une peine d’emprisonnement. Les Conventions n’excluent pas la possibilité qu’un prisonnier de guerre ou un civil libéré dès la fin des hostilités puisse être immédiatement réarrêté, puis poursuivi pour les crimes qu’il aurait commis.
En vertu du droit international humanitaire, les règles applicables à une situation donnée sont déterminées par les faits sur le terrain.
Le CICR s’efforcera de continuer à visiter les personnes en Irak qui sont, ou seront, privées de liberté à cause du conflit armé. L’objectif de ces visites est strictement humanitaire. Le CICR s’emploie à faire en sorte que les conditions de détention de ces personnes et le traitement qui leur est réservé soient conformes aux normes fixées par les Conventions de Genève et le droit international coutumier.
Informations complémentaires :
Nada Doumani, CICR Bagdad, tél. : + 964 79 019 22 453 ou +1 914 360 94 73
Antonella Notari, CICR Genève, tél. : +41 22 730 22 82 ou +41 79 217 32 80
Florian Westphal, CICR Genève, tél. : +41 22 730 29 30 ou +41 79 217 32 26
ou consulter notre site Internet : www.cicr.org