Turquie : des experts se penchent sur le droit international humanitaire coutumier
21-10-2008 Communiqué de presse 08/191
Genève (CICR) – En 2005, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a publié une étude sur le droit international humanitaire coutumier. Au cours de la dernière réunion d’experts d'une série organisée dans le monde entier après cette publication afin de discuter les conclusions de l’étude avec des gouvernements et des juristes, l’Université de Marmara à Istanbul a organisé une table ronde les 16 et 17 octobre derniers.
Une quarantaine d’experts turcs en droit international humanitaire y ont participé.
Au nombre des participants figuraient de hauts fonctionnaires, des membres des forces armées ainsi qu’un certain nombre de représentants d'universités, d'instituts et de centres d'études et de recherche. Des experts turcophones venus d'Irak et de Chypre ont également pris part aux débats, qui portaient sur les 161 règles de droit humanitaire coutumier recensées par l’étude du CICR. En prévision de l’événement, un article sur le droit humanitaire coutumier traduit en turc et publié dans le premier numéro de la Revue internationale de la Croix-Rouge paru dans cette langue a été distribué aux autorités de ce pays l’an dernier.
En 1995, la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge avait chargé le CICR de réaliser cette étude. Des juristes du CICR et de très nombreux experts du monde entier, dont des professeurs d’université et des spécialistes de différents systèmes juridiques, recrutés dans les sphères gouvernementales et des organisations internationales, ont participé à la recherche. Ils ont passé en revue la pratique nationale de quelque 150 États et examiné des sources internationales de pratique telles que les Nations Unies, des organisations régionales, ainsi que des cours et tribunaux internationaux.
La République turque, en sa qualité d’État successeur de l’Empire ottoman, est une Haute Partie contractante aux Conventions de Genève depuis 1865, soit une année après l'adoption du premier traité de droit international humanitaire. Au cours de cette longue période de son histoire, son terr itoire ainsi que certaines régions limitrophes ont été le théâtre de nombreux conflits armés.
Au cours des discussions de cette table ronde, il s’est dégagé un consensus général des experts sur les règles de droit international humanitaire considérées aujourd’hui comme coutumières. Selon Ferit Hakan Baykal, professeur de droit international à l’Université de Marmara, « les forces armées turques connaissent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, mais il reste encore beaucoup à faire pour sensibiliser d'autres publics à cette branche du droit. »
Des tables rondes de ce type se sont déjà tenues à Genève, Pékin, Londres, Moscou, Paris, Washington, Addis-Abeba, ainsi qu’au Caire et ailleurs encore. La prochaine doit avoir lieu à Téhéran, en novembre prochain.
Informations complémentaires :
Pierre Ryter, CICR Ankara, tél. : +90 312 437 30 80
Simon Schorno, CICR Genève, tél. :+41 79 217 32 05