Lancement d'une nouvelle base de données juridiques pour renforcer la protection des victimes de guerre

  Base de données sur le DIH coutumier- en anglais

    Réduire le coût humain des conflits armés (interview)

   

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    ©Reuters/Anuruddha Lokuhapuarachchi      

   

     

           

Élaborée en association avec la Croix-Rouge britannique, cette base de données devrait servir de référence juridique dans les conflits armés internationaux et non internationaux et être notamment utilisée par les tribunaux et les organisations internationales. Le droit coutumier, qui est l'une des principales sources du droit international humanitaire, renforce la protection juridique des victimes de conflits armés.

« La majorité des conflits armés sont non internationaux, et le droit conventionnel actuel n'établit pas de règles suffisamment précises en la matière. Le droit coutumier assure donc une protection essentielle aux hommes, aux femmes et aux enfants pris dans de tels conflits. Le respect du droit coutumier réduit le coût humain des conflits », explique Jean-Marie Henckaerts, chef de projet pour le droit coutumier au CICR. « La nouvelle base de données constitue une avancée importante afin de garantir que les règles du droit international humanitaire coutumier et les pratiques qui les sous-tendent soient facilement accessibles ».

Le droit international humanitaire coutumier est un ensemble de règles non écrites dérivées d'une pratique générale ou commune, considéré comme une loi. Il s'agit de la norme de conduite fondamentale dans les situations de conflits armés, acceptée par la communauté mondiale et universellement applicable. Par opposition au droit conventionnel, un État peut être lié par une règle coutumière sans forcément l'avoir acceptée officiellement, pour autant que la pratique globale des États sur laquelle se fonde la règle en question soit répandue, représentative et pratiquement uniforme.

« Le développement du droi t international humanitaire coutumier est un processus dynamique », poursuit M. Henckaerts. La nouvelle base de données permet de suivre l’évolution en matière d'application et d'interprétation des règles. Elle favorise la réflexion et les débats et contribue à clarifier le droit.

La nouvelle base de données sur le droit international humanitaire coutumier présente un contenu supérieur de 50 % à l'étude originale : une version imprimée occuperait plus de 8 000 pages. Elle est divisée en deux parties dont la première comprend 161 règles considérées comme de nature coutumière dans l'étude originale. La seconde partie contient les pratiques étayées par les conclusions de la première partie. La base de données permet aux praticiens et aux universitaires d'accéder facilement aux règles du droit international humanitaire coutumier décrites dans l'étude du CICR, et leur donne la possibilité d'examiner les pratiques sous-jacentes à l'aide de trois paramètres de recherche : sujet, type de pratique et pays.

La base contient en outre de nouvelles données internationales, en particulier des textes de la jurisprudence internationale et des Nations Unies remontant jusqu'à fin 2007. Le développement du droit international humanitaire coutumier étant un processus constant, les délégations du CICR et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge transmettront régulièrement des informations actualisées, notamment sur les pratiques nationales, sous la forme de contributions qui seront traitées par une équipe de juristes établie au Centre Lauterpacht de droit international de l’Université de Cambridge.

Depuis sa publication en 2005, l'étude du CICR* sur le droit international humanitaire coutumier a servi de référence juridique dans le contexte de conflits armés internationaux et non internationaux tels que ceux survenus en Israël et dans les territoires occupés, au Liban, en Irak, en Af ghanistan, en Colombie et au Sri Lanka. Le CICR recourt à cette étude dans son dialogue avec les parties au conflit afin de déterminer les règles auxquelles les combattants ou les parties doivent se conformer. L'étude a également été utilisée par l'Organisation des Nations Unies, des cours et tribunaux pénaux internationaux et mixtes, des tribunaux nationaux et des organisations non gouvernementales. Par exemple, sur la base des pratiques recueillies par les auteurs de l'étude, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a conclu que le recrutement d'enfants soldats constituait un crime de guerre dans les conflits armés non internationaux, ce qui a renforcé la protection des enfants contre leur recrutement et leur exploitation en tant qu'enfants soldats.

  Informations complémentaires :  

  Florian Westphal, CICR Genève, tél. : +41 22 730 2282  

  * publiée par Cambridge University Press.