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Traité sur le commerce des armes : force de loi, mais préoccupations persistantes quant aux transferts des armes

25-09-2014 Communiqué de presse 14/174

Genève (CICR) – Comme plus de 50 États ont ratifié le Traité sur le commerce des armes qui réglemente les transferts internationaux d'armes classiques, il entrera en vigueur dans 90 jours. Pour des millions d’êtres humains dans le monde qui souffrent chaque jour des effets horribles et tragiques des conflits armés, ce traité international constitue une étape essentielle en vue de réduire la souffrance humaine.

« S’il est mis en œuvre de manière fidèle et systématique, le Traité permettra de faire en sorte que les armes ne se retrouvent pas entre les mains de ceux dont on peut craindre qu'ils ne les emploient pour commettre des crimes de guerre ou des violations graves du droit des droits de l'homme », déclare Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). « Ce faisant, le Traité aidera à protéger la vie, la santé et le bien-être de millions d’êtres humains dans le monde. Le CICR demande instamment à tous les États de s’engager à réaliser ces objectifs en devenant Parties au Traité le plus tôt possible. »

L’insuffisance des contrôles sur la disponibilité des armes classiques facilite les violations du droit international humanitaire et met en péril l'assistance médicale et humanitaire. Au titre du Traité sur le commerce des armes, les décisions de transférer des armes sont soumises à des préoccupations humanitaires, et la fourniture d'armes fait l’objet de contrôles stricts.

« Disposer de plus d'armes ne fait qu'aggraver les choses. Aujourd'hui, alors que les armes continuent d'affluer dans les zones où des conflits armés d’une grande brutalité font rage, nous rappelons à tous les États exportateurs d'armes qu'ils doivent s'abstenir de transférer des armes aux belligérants qui commettent manifestement des crimes de guerre, ou lorsqu’il existe un risque sérieux qu'ils commettent de tels crimes », précise M. Maurer

Les États sont tenus, au regard des Conventions de Genève, de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire.

Le Traité sur le commerce des armes, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies en avril 2013, est la première réponse mondiale à la souffrance humaine causée par la large disponibilité et l'usage abusif d'une gamme d'armes classiques (armes légères, munitions, chars de combat, avions de combat et navires de guerre).

Informations complémentaires :
Ewan Watson, CICR Genève, tél. : +41 22 730 33 45 ou +41 79 244 64 70