Convention sur les armes à sous-munitions : des défis à relever malgré les résultats encourageants

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

C'est un plaisir pour moi d'être ici à Oslo, dans cette ville qui revêt une importance toute particulière pour la Convention sur les armes à sous-munitions. C'est en effet ici qu'en février 2007, 46 gouvernements ont décidé que le moment était venu de mettre fin aux effets terribles des armes à sous-munitions et de s'engager sur la voie de l'interdiction de ces armes qui causent des « souffrances inacceptables » aux civils. C'est ici aussi que la Convention a été ouverte à la signature 22 mois plus tard. En tenant sa troisième Assemblée des États parties à Oslo, la Convention est de retour dans la ville où elle est née.

Nos travaux sur les armes à sous-munitions reviennent à Oslo à un moment où la Convention est devenue un instrument du droit international humanitaire solide et doté d'une plus grande maturité. L'augmentation constante du nombre d'États parties à la Convention en est une première illustration. Aujourd'hui, 75 États ont officiellement adhéré au traité. Cela fait 14 États de plus depuis que l'Assemblée des États parties s'est réunie l'année dernière à Beyrouth, au Liban. De nombreux pays signataires ont en outre annoncé qu'ils avaient engagé le processus de ratification ou que celui-ci était imminent. En conséquence, le nombre d'États parties va sans aucun doute continuer d'augmenter, car pas moins de deux douzaines d'États devraient le devenir dans un avenir très proche.

Cette maturité croissante de la Convention se voit également aux progrès qui ont été réalisés dans la mise en œuvre des engagements assortis d'échéances. Il est encourageant de constater que de plus en plus le travail portant sur la Convention consiste principalement à en rendre les principales dispositions opérationnelles. Comme les rapports de Beyrouth et d'Oslo le montrent, les États parties et ceux qui en sont signataires ont pris des mesures significatives pour détruire leurs stocks et dépolluer les terres contaminées. Concrètement, cela représente la destruction de dizaines de millions d'armes à sous-munitions explosives et la dépollution de nombreux kilomètres de terres contaminées à nouveau accessibles. Les États qui comptent des victimes des armes à sous-munitions poursuivent également les efforts engagés en vue d'améliorer l'accès aux services médicaux et de réadaptation. Cette Convention a déjà eu des effets positifs : nous avons considérablement progressé pour faire disparaître l'héritage mortifère que laissent les sous-munitions et pour garantir que ces armes cesseront d'infliger des « souffrances inacceptables » à la population dans le monde entier.

Un aspect essentiel de la Convention, qui montre bien aussi l'évolution de cette dernière, est l'influence qu'elle a eue sur la stigmatisation de l'emploi des armes à sous-munitions, quel qu'il soit. Au fur et à mesure que les ratifications augmentent et que de plus en plus d'États prennent des mesures pour éliminer les armes à sous-munitions, l'emploi de ces armes par un pays ou un groupe armé est de plus en plus perçu comme déplorable. C'est le cas par exemple quand des armes à sous-munitions sont utilisées par des États qui ne sont pas parties à la Convention et qui donc ne sont pas liés par l'ensemble de ses interdictions.

Pendant sa courte vie, la Convention sur les armes à sous-munitions a largement contribué à stigmatiser ces armes. À chaque fois pratiquement qu'elles ont été utilisées depuis 2008, les États parties et des organisations de la société civile ont réagi en exprimant leur consternation et les médias ont mis l'accent sur les conséquences de l'emploi de ces armes au plan humanitaire. À plusieurs reprises, des États impliqués dans un conflit armé dans lequel des armes à sous-munitions étaient utilisées se sont efforcés de marquer leurs distances par rapport à l'emploi de ces armes. Cela a été le cas même si ces armes auraient pu être légalement utilisées du fait que ces États n'étaient pas parties à la Convention. Dans d'autres cas, même si des États ont reconnu avoir utilisé des armes à sous-munitions, ils ont ensuite convenu de revoir leur politique sur l'emploi de telles armes. En résumé, l'emploi d'une arme qui quelques années en arrière était largement perçue comme légitime et essentielle dans l'arsenal militaire, est de plus en plus remis en question et de plus en plus d'États considèrent qu'il s'agit d'une arme de guerre inacceptable.

L'effet de stigmatisation joue un rôle important en droit international humanitaire. L'histoire a montré que les traités de droit international humanitaire qui interdisent des armes en restreignent de ce fait l'emploi par des États non parties. L'utilisation par exemple des gaz toxiques et des armes chimiques n'a été confirmée que dans trois des centaines de conflits qu'on a dénombrés au cours des 90 années qui ont suivi l'adoption, en 1925, du Protocole de Genève interdisant l'emploi de gaz asphyxiants ou toxiques. Après le tollé suscité par l'emploi de ces gaz pendant la Première Guerre mondiale, qui a conduit à l'adoption du Protocole de 1925, il y a eu de la part des États, y compris des grandes puissances militaires non liées par celui-ci, une réticence très nette à utiliser de telles armes. La stigmatisation des gaz toxiques et des armes chimiques a encore été renforcée avec l'adoption de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques. On observe le même effet de frein en ce qui concerne les armes biologiques et les mines anti-personnel.

Beaucoup de choses ont changé depuis la dernière fois que nous nous sommes réunis à Oslo pour débattre de la question des armes à sous-munitions. À cette époque, la Convention était un tout nouvel instrument du droit international humanitaire qui se proposait de « faire définitivement cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées par l'utilisation des armes à sous-munitions ». Grâce à l'engagement et au soutien des États, de la Coalition contre les armes à sous-munitions, des Nations Unies et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les pertes en vies humaines ont été réduites et les souffrances prises en compte.

Néanmoins, malgré ces résultats encourageants, nous devons reconnaître que d'énormes défis doivent encore être relevés. À chacune des Assemblées des États parties, les échéances prévues d'après le calendrier de déminage et de destruction de stocks se rapprochent. De nombreux États vont devoir intensifier leurs efforts de planification et mobiliser davantage de ressources pour respecter ces échéances. Les États qui comptent des victimes des armes à sous-munitions vont aussi devoir intensifier leurs efforts. En outre, il va falloir redoubler de vigilance afin de veiller à ce que les États parties impliqués dans des opérations militaires multinationales adoptent des lois de mise en œuvre au plan national qui soient cohérentes à la fois vis-à-vis de la lettre de la Convention et de son objectif. Cette Assemblée des États parties est un moment important pour les États et les organisations réunis pour réfléchir à la meilleure façon de relever ces défis. Le Comité international de la Croix-Rouge se réjouit de collaborer avec vous tous pour que tout le potentiel que renferme cette Convention se réalise pleinement grâce aux travaux de notre Assemblée et à la mise en œuvre de cet instrument au cours des mois et des années à venir.

• Site web de la Troisième assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions