Droit international humanitaire coutumier, Volume I : Règles
31-12-2006 PublicationRef.. Droit international humanitaire coutumier Par Jean-Marie Henckaerts (CICR) et Louise Doswald-Beck (Commission internationale des juristes)
- Télécharger
PDFMB
Cette publication est le fruit d'une vaste étude menée à l'échelle internationale sur la pratique des États en matière de droit international humanitaire (DIH), avec pour objectif de cerner le droit coutumier dans ce domaine. Composée de deux volumes, elle analyse les règles coutumières de DIH et offre un résumé détaillé de la pratique des États à travers le monde. Étant donné que certains traités essentiels dans ce domaine n'ont pas encore été universellement ratifiés, cette publication revêt une importance cruciale, puisqu'elle définit le noyau commun de droit international humanitaire qui lie l'ensemble des parties à un conflit armé quel qu'il soit. Cet ouvrage a été élaboré par Jean-Marie Henckaerts (CICR) et Louise Doswald-Beck (Institut de hautes études internationales et du développement) – le volume II n'existe qu'en anglais.
base de données sur le DIH coutumier
Afin que l’étude de 2005 sur le DIH coutumier puisse être consultée dans le monde entier, le CICR a publié sous forme de base de données les résultats de cette étude. La nouvelle base de données, en anglais uniquement, permet d’accéder rapidement aux règles du DIH coutumier et d’examiner les pratiques des États. La base de données sera mise à jour régulièrement et complétée au fur et à mesure par d’autres exemples de pratiques nationales.
La base de données est disponible ici (en anglais) : Base de données sur le DIH coutumier
