Jus ad bellum, jus in bello et conflits armés non internationaux
15-03-2006 Article, Yearbook of International Humanitarian Law, de François Bugnion
Article publié en anglais dans Yearbook of International Humanitarian Law sous le titre : « Jus ad bellum, jus in bello and non international armed conflicts », Yearbook of International Humanitarian Law, T. M. C. Asser Press, vol. VI, 2003, pp. 167-198 et reproduit ici avec l'aimable autorisation de ce journal.
Introduction
De tous les fléaux qui peuvent s'abattre sur un peuple ou sur un État, la guerre civile a toujours été considérée comme l'un des pires. Guerre du fils contre le père, du frère contre le frère et du voisin contre le voisin, la guerre civile débouche sur une lutte sans merci, qui ne se limite pas au choc des armes. Délations, vengeances et règlements de comptes, la guerre civile libère les tensions et les haines accumulées dans une société qui n'a pas su évoluer et dont le tissu social, soudain, se déchire.
Sous prétexte de ne rien faire qui pût légitimer l'insurrection ou la rébellion, les États ont trop longtemps refusé d'adopter des règles en vue de limiter la violence de la guerre civile et d'en protéger les victimes. Aujourd'hui encore, le droit applicable à ces conflits reste rudimentaire et ne répond que dans une mesure très limitée aux besoins de protection qu'engendre toute guerre intestine. Enfin, chacune des parties au conflit accusera l'autre d'avoir rompu la paix sociale et en tirera argument pour justifier l'escalade de la violence : alors même que la loi pénale est inopérante sur une partie du territoire national, le parti qui se réclame de la légitimité gouvernementale aura souvent recours aux peines les plus sévères à l'endroit des insurgés, qui ne reconnaissent plus l'autorité des lois ni la légitimité du pouvoir qui prétend les appliquer; les tribunaux sanctionneront par la peine maximale le délit de rébellion. Quant aux insurgés, ils créeront leurs propres tribunaux pour sanctionner leurs adversaires ou donneront libre cours aux représailles.
La distinction entre jus ad bellum et jus in bello et le principe de l'autonomie du jus in bello au regard du jus ad bellum , qui ne se sont pas imposés sans peine en cas de conflits entre États, sont-ils applicables à la guerre civile ? En d'autres termes, est-il possible de mettre en oeuvre tout ou partie des lois et coutumes de la guerre en cas de guerre civile, en faisant abstraction des responsabilités des parties au conflit dans le déclenchement de la lutte, telle est la question à laquelle le présent article a pour objet de répondre.
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