Le Bureau de la protection des données

27 janvier 2016

Le Bureau de la protection des données est l’organe du CICR chargé de superviser toutes les questions relatives à la protection des données. Il est investi de l’autorité nécessaire pour mener à bien les tâches qui lui incombent et s’acquitter de ses fonctions en totale indépendance.

Le Bureau de la protection des données s’assure du respect des Règles du CICR en matière de protection des données personnelles et veille à ce qu’elles soient systématiquement mises en œuvre dans les opérations menées par l’institution, afin de garantir aux personnes physiques la protection à laquelle elles ont droit lorsque sont traitées des données personnelles les concernant.

Si une personne – physique ou morale – estime que les droits qui lui sont garantis par ce cadre réglementaire ont été bafoués, elle peut saisir le Bureau de la protection des données, qui, si nécessaire, déférera le cas à la Commission de protection des données (CPD) pour examen et décision.

Le Bureau de la protection des données est également responsable des tâches suivantes :

  • assurer le suivi de la mise en œuvre des Règles du CICR eu égard à la protection des données dès la conception et par défaut ;
  • vérifier que les analyses d’impact relatives à la protection des données sont réalisées par la personne chargée du traitement ou un sous-traitant conformément aux Règles du CICR ;
  • tenir un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées sous sa responsabilité ;
  • approuver les demandes de création ou de modification des bases de données ;
  • concevoir des modules de formation ; et
  • s’assurer que les Règles du CICR sont régulièrement réexaminées à la lumière des évolutions intervenues sur le plan réglementaire, ou aux fins de les adapter à des changements survenus dans les activités du CICR.