Le Commentaire actualisé de la Troisième Convention de Genève, une interprétation contemporaine du DIH
Conférence thématique annuelle de la délégation régionale du CICR à Paris
La Délégation régionale du CICR en France a organisé sa conférence thématique annuelle le 6 décembre 2021 au Palais du Luxembourg et a invité Jean-Marie Henckaerts, chef du projet de mise à jour des Commentaires aux Conventions de Genève, à présenter le Commentaire actualisé de la Troisième Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. Dans sa présentation, Jean-Marie est revenu sur les raisons qui ont fait naitre ce projet et sur la manière dont il a été entrepris, avant d'approfondir certains sujets relatifs à la Troisième Convention de Genève et d'aborder la question des prisonniers de guerre dans les conflits armés non internationaux. La conférence a été enregistrée et peut être réécoutée en format podcast.
Comme l'a rappelé Jean-Marie Henckaerts dans sa présentation du Commentaire de la Troisième Convention de Genève du 12 août 1949, même si ce traité est relatif aux prisonniers de guerre dans les conflits armés internationaux, il n'en demeure pas moins que nombre de ses dispositions s'imposent également dans le cadre d'un conflit armé international. De plus, son article 3, commun aux 4 conventions, est aujourd'hui la référence sans doute la plus fondamentale et la plus riche dans les CANI.
Si les commentaires des quatre Conventions écrits sous la direction de l'excellent Jean Pictet dans les années qui ont suivi leur adoption gardent toute leur valeur, il était indispensable de les actualiser pour tenir compte de l'évolution des conflits armés contemporains, des pratiques des États, de la jurisprudence, ainsi que de la doctrine, afin de proposer la lecture la plus précise et la plus actuelle possible de leurs dispositions et de la partager notamment avec tous ceux qui doivent les mettre en œuvre.
Ecoutez l'intégralité de l'intervention de Henckaerts :
Relevons que la traduction en français du Commentaire de la Troisième Convention est en cours et qu'à ce jour, le Commentaire de la Première Convention est disponible en français depuis fin 2020 ; celui de la Deuxième Convention le sera très prochainement.
Un échange fructueux a suivi la présentation de JM Henckaerts avec un auditoire composé essentiellement de représentants du ministère des armées, mais aussi de magistrats et d'acteurs en charge d'appliquer les Conventions de Genève.