Comité international de la Croix-Rouge

Les Services consultatifs en droit international humanitaire

Article 01 janvier 2015

En tant que structure spécialisée du CICR, les Services consultatifs aident les États à mettre en œuvre le DIH au plan national. Disposant de tout un réseau de juristes à travers le monde, les Services consultatifs peuvent conseiller les autorités nationales sur les mesures de mise en œuvre du DIH qui sont requises dans leur pays pour s'acquitter de leurs obligations en la matière, et ils soutiennent le travail des instances nationales créées en vue de faciliter la mise en œuvre du DIH dans leur pays. Les Services consultatifs favorisent en outre les échanges d'informations sur les mesures de mise en œuvre nationale. Au-delà des conseils juridiques et de l'assistance technique, les Services consultatifs peuvent contribuer au renforcement des capacités sur demande des autorités nationales et d'autres acteurs concernés.

Les Services consultatifs du CICR collaborent étroitement avec les gouvernements nationaux, en tenant compte de ce que sont leurs besoins spécifiques, leur système politique et leurs traditions juridiques, pour que tous les États adoptent les traités et autres instruments du DIH et qu'ils se dotent d'une législation nationale complète.

Pour pouvoir offrir aux gouvernements des conseils juridiques et une assistance technique en matière de mise en œuvre du DIH, les Services consultatifs disposent d'un vaste réseau de juristes compétents et expérimentés. Les Services consultatifs ont des contacts bilatéraux avec les autorités nationales, ils organisent des ateliers thématiques d'experts et parrainent des réunions régionales et internationales pour les États. Leurs juristes collaborent étroitement avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, des universités et d'autres collectifs ou personnes individuelles.

Les échanges d'informations sur les instruments du DIH, la jurisprudence et les autres mesures adoptées dans ce domaine ont été facilités par la mise en place de divers outils spécialisés, et notamment la base de données du CICR sur la mise en œuvre nationale du DIH. Cette base de données sur le DIH est composée des lois et de la jurisprudence existant dans ce domaine.

Afin de mieux faire connaître le DIH et poursuivre le travail engagé par le CICR pour promouvoir la mise en œuvre du DIH, les Services consultatifs collaborent avec différentes organisations internationales et régionales, notamment l'UNESCO, le Secrétariat du Commonwealth, le Conseil de l'Europe, l'Organisation des États américains et la Cour pénale internationale.