Libye : apporter une aide humanitaire dans le sud du pays

DIH en action

28 novembre 2019

« DIH en action : respecter le droit sur le champ de bataille » rassemble des cas pratiques relatifs au respect du droit international humanitaire dans les guerres contemporaines. Ces cas pratiques, qui s'appuient sur des sources en accès libre, ont été considérés par des universitaires comme attestant du respect du DIH.
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Grâce à un accord conclu à Rome le 18 juin 2016 par les dirigeants de différents groupes ethniques et politiques du sud de la Libye, sous les auspices de l'organisation humanitaire « Communauté de Sant'Egidio », des médicaments et d'autres produits ont été acheminés dans la région du Fezzan, dans le sud du pays.

Libye : apporter une aide humanitaire dans le sud du pays

Ce cas pratique a été élaboré par Clara Delarue, Claudia Langianese, Giovanni Medici Tornaquinci et Eleanor Umeyor, étudiants en Master de droit (LL.M) à l'université de Rome III, sous la supervision de Giulio Bartolini (professeur de DIH), Tommaso Natoli et Alice Riccardi (assistants de recherche) à la Clinique de DIH de l'université de Rome III.

A. LIBYE : ACCORD HUMANITAIRE POUR LE FEZZAN SIGNÉ À SANT'EGIDIO LE 16 JUIN 2016

[Source : Communauté de Sant’Egidio, « Libye : signature à Sant’Egidio d’un accord humanitaire entre tous les groupes politiques et ethniques du sud du pays », 18 juin 2016, [traduction CICR Paris], disponible sur : http://www.santegidio.org/pageID/1165/langID/it/itemID/860/Libia-L-accordo-umanitario-per-il-Fezzan-firmato-a-Sant-Egidio-il-16-giugno-2016.html]

Accord humanitaire pour le Fezzan et la Libye
Sant'Egidio, Rome, 16 juin 2016

[...]

Nous, fils et filles du sud de la Libye, réunis à Rome par la Communauté de Sant'Egidio, signataires du présent document, ayant à l'esprit la situation tragique dans laquelle se trouve l'ensemble de la population libyenne, nous déclarons particulièrement préoccupés par la souffrance de la population du Fezzan et l'aggravation de la situation humanitaire.

À cet égard, nous ferons tout notre possible, en œuvrant comme un groupe uni, pour faciliter la distribution de l'aide d'urgence à l'ensemble des habitants, sans exclusion, conformément aux principes de justice et sans distinction aucune, tout en donnant priorité aux catégories les plus nécessiteuses telles que les femmes, les enfants et les personnes âgées.

La première étape essentielle est d'acheminer une aide d'urgence jusqu'aux centres de santé dans les villes de Oubari, Burak ash-Shati, Traghen, Sebha, Ghat, Al Gatrun, Murzuq et Hun. Nous nous chargerons des travaux et du suivi nécessaires pour garantir que tous les habitants en bénéficient. Nous nous proposons d'intervenir en tant que facilitateurs pour appeler à l'attention des autorités libyennes, de la communauté internationale, des institutions et organismes humanitaires et des pays donateurs les besoins de ces centres. Conscients de l'importance de cette première étape visant à instaurer un climat de confiance pour la coordination entre les villes et les tribus, nous sommes déterminés à identifier les étapes et initiatives successives qui permettront d'alléger les souffrances de la population.

Nous saluons le rôle joué par la Communauté de Sant'Egidio dans la médiation et l'organisation d'un dialogue rigoureux et transparent, et sommes reconnaissants de l'opportunité qui nous a été donnée d'établir la confiance nécessaire pour coordonner nos efforts afin de parvenir à la réconciliation entre les différentes villes et tribus du sud de la Libye. Nous sommes également sensibles à l'engagement de la Communauté de Sant'Egidio à poursuivre ces efforts jusqu'au rétablissement d'une pleine stabilité et d'une paix durable en Libye. [...]

B. LIBYE : ARRIVÉE DE L'AIDE HUMANITAIRE DE SANT'EGIDIO DANS LA RÉGION DU FEZZAN

[Source : ONU Italia, « Libya: Sant’Egidio, Humanitarian aids reaches the Fezzan region », 4 juillet 2016, [traduction CICR Paris] disponible sur : http://www.onuitalia.com/eng/2016/07/05/libya-santegidio-humanitarian-aid-fezzan-region/]

Oubari (Libya), 4 juillet – Un premier conteneur de médicaments est arrivé à l'hôpital d'Oubari, dans les zones reculées du sud-ouest de la Libye, suite à l'accord humanitaire signé le 18 juin au siège de Sant'Egidio à Rome par des activistes et politiciens du Fezzan et des représentants de différentes tribus de la région.

Les médicaments ont pu être acheminés grâce à la collaboration entre la Communauté de Sant'Egidio, le Ministère des Affaires étrangères et la Coopération internationale, ainsi que la base du Programme alimentaire mondial à Brindisi. L'hôpital d'Oubari fournit des soins à 100 000 patients et demeure un pilier essentiel pour l'ensemble de la province.

Selon les informations publiées sur le site de la Communauté, de nouvelles expéditions sont prévues pour approvisionner d'autres hôpitaux de la région ayant besoin de toute urgence de médicaments et de matériel médical. L'accord relatif à l'envoi de l'aide a été signé le 18 juin au siège de « l'ONU miniature du Trastevere » : l'objectif était de garantir pour la première fois une présence de la coopération italienne, [...] et de certaines ONG dans la région du Fezzan, zone de transit pour les migrants en route vers l'Europe.

[...]

ANALYSE

I. Qualification de la situation et droit applicable

1. Comment qualifieriez-vous la situation en Libye en 2016 ? De quelles informations supplémentaires avez auriez-vous besoin pour procéder à une telle qualification ? (CG I-IV, art. 3 ; PA II, art. 1)

2. L’existence d’un conflit armé est-elle importante pour déterminer si le DIH a été respecté dans ce cas précis ?

II. Aide humanitaire

3. Les parties au conflit ont-elles l’obligation de fournir une assistance humanitaire aux populations civiles en période de conflit armé ? Si tel est le cas, cette obligation se voit-elle modifiée en fonction de la qualification du conflit ? Le DIH impose-t-il aux parties au conflit d’autoriser l’aide d’organisations telles que la Communauté de Sant’Egidio, pour permettre aux civils d’avoir accès à une aide humanitaire ? Est-il toujours nécessaire pour de tels acteurs d’obtenir le consentement de l’État avant de fournir une aide ? Les populations civiles bénéficient-elles du droit à l’assistance humanitaire ? (CG I-IV, art. 3 ; CG IV, art. 23 ; PA I, art. 70 ; PA II, art. 18 ; DIHC, règle 55)

4. Quels types d’activités relèvent de la notion d’aide humanitaire, et qu’est-ce qu’il est possible de fournir aux populations dans le besoin ? (CG I-IV, art. 3 ; CG IV, art. 23 ; PA I, art. 70 ; P II, art. 18 ; DIHC, règle 55)

5. Quel est le rôle des organisations humanitaires impartiales selon le DIH ? Quelles activités peuvent-elles mener lors d’un conflit armé ? L’accès à l’aide humanitaire inclut-il également la liberté de circulation du personnel des organismes de secours humanitaires à l’intérieur des territoires concernés ? Dans l’affirmative, cette liberté peut-elle être restreinte ? Sous quelles conditions ? (CG IV, art. 10 ; DIHC, règle 56)

III. Éléments contribuant au respect du DIH

6. Quel est l’objectif de l’accord humanitaire conclu avec le concours de la Communauté de Sant’Egidio ? Selon vous, les organisations humanitaires peuvent-elles jouer un rôle pour promouvoir le respect du DIH ? De quelle manière ?

7. Quel rôle les dirigeants locaux et les chefs tribaux peuvent-ils jouer vis-à-vis des autorités nationales en vue de faciliter l’accès aux victimes dans les zones sous leur contrôle ? Êtes-vous d’avis qu’un tel accord humanitaire peut conduire à un meilleur respect d’autres dispositions du DIH par les parties au conflit ?

8. (Document A) D’après vous, le respect du DIH tel qu’on l’observe ici, avec la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire, peut-il contribuer au processus de réconciliation nationale ? Comment décririez-vous le lien entre le respect du DIH et les processus de paix ?

9. (Document B) À votre avis, quels peuvent être les avantages de concevoir les programmes d’assistance avec l’appui d’un organisme tel que le Programme alimentaire mondial des Nations Unies ou d’un État tiers non partie au conflit ? Une telle coopération fait-elle une différence en termes d’efficacité ?