Renforcement du DIH protégeant les personnes privées de liberté - Réunion de tous les États, avril 2015
Ce document a été publié à l'occasion de la réunion de tous les États (du 27 au 29 avril 2015) sur le renforcement du droit international humanitaire (DIH) qui protège les personnes privées de liberté en relation avec un conflit armé non international (CANI). Cette réunion entre dans le cadre d'un important processus de consultation facilité par le CICR en application de la résolution 1 de la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le processus de consultation vise à identifier les faiblesses et les lacunes du DIH dans quatre domaines spécifiques : les conditions de détention ; les catégories de détenus particulièrement vulnérables ; les motifs et les procédures d'internement ; les transferts de détenus d'une autorité à une autre.
Voir aussi en anglais :
- Speech by Mr Peter Maurer, President of the ICRC: Protecting persons deprived of their liberty
Renforcement du droit international humanitaire protégeant les personnes privées de liberté, document de référence