Notice d'information

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LA DIVISION DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES DU CICR

La présente notice vous renseigne sur la manière dont le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), en particulier la Division de la mobilisation des ressources, comme responsable du traitement des données, traite vos données à caractère personnel dans son travail de collecte de fonds, respecte votre intimité et protège vos données à caractère personnel.

Si vous voulez en savoir plus sur la manière dont le CICR protège vos données à caractère personnel et préserve l'intimité de ses sympathisants, rendez-vous sur : https://www.icrc.org/fr/le-cicr-et-la-protection-des-donnees.

 

1. Nos mandat et engagement

Le travail du CICR repose sur les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ses Statuts et ceux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que sur les résolutions des Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le CICR est une organisation impartiale, neutre et indépendante dont la mission est exclusivement humanitaire et consiste à protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d'autres situations de violence et à leur prêter assistance.

La protection des données à caractère personnel est un aspect essentiel de la protection de la vie, de l'intégrité physique et de la dignité des personnes – ce qui en fait une question de première importance pour le CICR. Elle touche tous ses domaines d'activité, y compris la collecte de fonds. Aussi le CICR a-t-il adopté des règles en matière de protection des données personnelles. À la Division de la mobilisation des ressources, l'application de ces règles fait partie de notre travail quotidien. Elle nous donne l'assurance de mener nos activités conformément aux normes internationales reconnues en matière de protection des données personnelles et vous garantit que nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels.

 

2. Responsable du traitement des données

Division de la mobilisation des ressources
Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
19 avenue de la Paix
1202 Genève
Suisse
+41 (0)22 730 21 71
donor_data_protection@icrc.org

 

3. Quels intérêts et finalités légitimes le CICR poursuit-il en traitant vos données personnelles et de quel genre de données personnelles s'agit-il ?

Le CICR est financé par des contributions volontaires, mais le nombre des personnes touchées par les conflits armés est en augmentation. Il est donc vital que nous soyons en relation étroite avec nos sympathisants et partenaires. En soutenant le CICR ou en lui faisant des dons, vous l'aidez activement à remplir sa mission.

Dans nos rapports avec vous, nous traiterons vos données personnelles dans certaines circonstances, que nous expliquons plus bas. Si nous ne le faisions pas, nous ne serions pas en mesure de fournir les services que vous demandez ni d'accepter vos dons.

 

3.1 Vous tenir au courant de notre mission

Nous traitons vos données personnelles pour vous tenir au courant des résultats de notre activité et vous montrer que vos contributions et votre soutien financier ont des effets bien réels. Nous nous servons aussi de vos données personnelles pour vous envoyer par la poste ou par la voie électronique des informations sur les manifestations à venir, les projets et occasions qui seraient, à notre avis, susceptibles de vous intéresser. Nous tenons aussi nos donateurs au courant des évolutions touchant le droit international humanitaire.

Lorsque le CICR traite vos données personnelles pour garder le contact avec vous, par exemple par des bulletins d'information électroniques, nous tablons sur votre consentement. Il se peut que vous receviez aussi de temps à autre des communications spécialement ciblées qui sont inspirées par l'intérêt légitime que nous avons à cultiver notre relation avec vous. Vous pouvez, cependant, vous soustraire à nos activités de marketing à tout moment. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications électroniques de notre part, vous pouvez vous désabonner en nous envoyant un courriel contenant le mot « STOP » ou en cliquant sur le lien qui se trouve en bas de nos bulletins. Pour ne plus recevoir de communications par la poste, il vous suffit de nous envoyer un courriel à donor_data_protection@icrc.org ou de nous appeler au +41 (0)22 730 21 71.

Les données personnelles que nous traitons sont vos coordonnées, c'est-à-dire votre nom, votre adresse postale et votre adresse électronique. Si vous nous demandez de vous appeler, votre numéro de téléphone peut aussi figurer parmi vos données.

Il arrive que nous communiquions vos données à des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Nous ne les communiquerons qu'à celles qui sont susceptibles de nous aider à vous rendre les services que vous avez demandés et ces Sociétés nationales n'utiliseront vos données qu'aux fins exposées dans le présent document. Nous pouvons aussi communiquer vos données personnelles à des fournisseurs extérieurs, tels que des fournisseurs de services de marketing par courrier électronique, des imprimeurs et des sociétés de réseaux sociaux qui nous aident à diffuser nos messages.

 

3.2 Traitement et examen des dons

Quand vous choisissez de verser une contribution financière au CICR, nous traitons vos données personnelles pour administrer votre don, avec nos prestataires de services de paiement ou banques. Certaines dispositions juridiques nous obligent à veiller à ce que les dons de sympathisants et de partenaires dépassant un certain seuil soient en conformité avec les principes éthiques du CICR et conciliables avec les Principes fondamentaux du Mouvement. Dans le cas contraire, le don est rejeté. Pour déterminer si tous les critères éthiques sont respectés et apprécier les risques liés à l'acceptation de différentes formes de soutien, nous soumettons les sympathisants/partenaires et les dons dépassant un certain seuil, qu'ils viennent de sympathisants privés ou de partenaires potentiels (sociétés et fondations), à un examen de conformité aux critères éthiques en faisant appel à des sources fiables, internes et externes (autrement dit publiques). Lorsque nous traitons vos données personnelles dans un tel contexte, nous le faisons uniquement pour administrer votre don et satisfaire aux exigences juridiques et éthiques auxquelles nous sommes astreints en matière de collecte de fonds.

Lorsque le CICR traite vos données personnelles dans le contexte de l'examen de dons proposés, il le fait toujours conformément à ses intérêts légitimes, qui exigent le traitement de ces données.

Les données personnelles que nous traitons sont :

  • les informations que vous nous fournissez en même temps que votre don, telles que votre titre, vos nom et prénom, votre pays de résidence, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique
  • les informations que nous recevons avec votre paiement, telles que vos coordonnées bancaires
  • les informations que nous recevons de fournisseurs de services extérieurs, telles que des renseignements signalant un possible conflit d'intérêts.

 

Nous pouvons avoir besoin de communiquer des informations à des fournisseurs de services extérieurs qui nous aident à rendre les services que vous avez demandés, tels que des prestataires de services de paiement. Il se peut aussi que nous devions communiquer des informations aux fournisseurs de services extérieurs qui contrôlent l'origine des contributions proposées au financement du CICR. Chaque fois que c'est possible, le CICR se fie à des sources internes pour évaluer les risques liés à l'acceptation de dons de sympathisants et de partenaires potentiels. En cas de besoin, il consulte aussi des sources extérieures fiables. Les informations communiquées sont utilisées dans le seul but de fournir les services demandés.

Nous ne communiquons des données personnelles à des Sociétés nationales que lorsque c'est raisonnable et nécessaire au regard de la finalité de vos échanges avec nous ou pour développer nos relations. Si nous pouvons communiquer aux Sociétés nationales le résultat de l'examen de conformité aux critères éthiques (c'est-à-dire leur faire savoir si le don est accepté ou non), nous ne leur communiquons pas notre analyse ni les renseignements fournis par les sources.

 

3.3 Étendre notre réseau de sympathisants

Pour élargir notre cercle de sympathisants et de partenaires, nous nous adressons à des personnes qui pourraient, selon nous, s'intéresser à notre mission et vouloir contribuer au financement de nos activités. Pour avoir une image complète des personnes, sociétés ou fondations qui pourraient souhaiter soutenir notre mouvement humanitaire, nous faisons appel à des sources extérieures, mais seulement lorsque nous avons des raisons impérieuses de croire que cette démarche nous livrera des informations précieuses et nous aidera à étendre le cercle de nos sympathisants et partenaires. Nous recevons aussi parfois des données personnelles de tierces parties qui signalent un possible désir de votre part de soutenir nos activités.

Le but du traitement de vos données personnelles dans un tel contexte est donc d'élargir le cercle des sympathisants et partenaires du CICR, de renforcer sa mission exclusivement humanitaire et de s'assurer que ses principes éthiques sont bien respectés.

Lorsque le CICR traite vos données personnelles dans le cadre de ses efforts pour élargir le cercle de ses sympathisants et partenaires, il ne le fait que dans le but légitime d'obtenir le soutien de sympathisants et de partenaires et de renforcer son réseau humanitaire.

Les données personnelles que nous traitons sont :

  • vos coordonnées, telles que votre titre, vos nom et prénom, votre pays de résidence, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique
  • les informations que nous recevons de fournisseurs de services extérieurs, telles que des informations indiquant que vous pourriez désirer soutenir notre mouvement humanitaire, faisant état par exemple de votre engagement passé en matière de levée de fonds, de votre parcours, de votre carrière ou de vos intérêts.

 

Nous pouvons avoir besoin de communiquer des informations à des fournisseurs de services extérieurs qui nous aident à atteindre nos buts, exposés plus haut, et à contrôler l'origine des contributions proposées. Les informations communiquées sont utilisées dans le seul but de fournir les services demandés.

 

3.4 Faire un legs au CICR

Si vous choisissez de coucher le CICR dans votre testament, nous traitons vos données personnelles pour administrer votre contribution. Nous les traitons aussi pour vous envoyer des informations sur l'utilisation que nous ferons de votre legs.

De plus, il est nécessaire, aux fins de la défense de notre action humanitaire fondée sur des principes, que tous les dons testamentaires faits au CICR soient en conformité avec de stricts principes éthiques – sinon, ils sont rejetés. Pour savoir si tous les critères sont satisfaits, nous devons nous assurer que les éventuelles contributions dépassant un certain seuil (dons en liquide, en nature, biens fonciers, etc.) en provenance de sympathisants privés et de partenaires potentiels (particuliers, sociétés, fondations, etc.) respectent nos obligations légales et ne sont pas en contradiction avec nos Principes fondamentaux. Chaque fois que c'est possible, le CICR se fie à des sources internes pour évaluer les risques liés à l'acceptation de dons de sympathisants potentiels. En cas de besoin, il consulte aussi des sources extérieures fiables.

Chaque fois que nous traitons vos données personnelles à l'occasion d'un don ou d'une contribution, nous le faisons uniquement dans le but légitime de renforcer notre mouvement humanitaire avec le soutien et la générosité de nos sympathisants et partenaires. Parfois, cependant, nous sommes obligés de traiter vos données pour satisfaire à des obligations juridiques (respecter vos dernières volontés, par exemple).

Les données personnelles que nous traitons sont :

  • les informations que vous nous fournissez avant ou au moment de votre legs, telles que votre titre, vos nom et prénom, votre pays de résidence, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique
  • les informations que vous donnez à l'un ou l'autre des membres de notre équipe au cours de vos relations avec le CICR, concernant par exemple votre parcours, vos études, vos expériences professionnelles ou vos intérêts personnels
  • les informations que nous recevons de vous ou de tiers intervenant dans la délivrance du legs, tels que notaires ou banques, et qui nous permettent d'accepter votre contribution
  • les informations que nous recevons de fournisseurs de services extérieurs, telles que des renseignements signalant un possible conflit d'intérêts.

 

Nous pouvons avoir besoin de communiquer certaines informations à des fournisseurs de services extérieurs qui contrôlent l'origine des contributions proposées au financement du CICR. Les informations communiquées sont utilisées dans le seul but de fournir les services demandés.

 

3.5 Participation à des manifestations organisées par le CICR

Nous recueillons les données personnelles et les renseignements de caractère général que vous pouvez souhaiter nous communiquer, par exemple vos coordonnées, vos expériences professionnelles, vos intérêts généraux ou vos préférences alimentaires lorsque vous remplissez un formulaire d'inscription pour assister ou participer à une manifestation, une visite guidée ou un séminaire organisés par le CICR. Vos données personnelles peuvent aussi inclure des photos ou des vidéos prises pendant nos manifestations. Ce traitement est nécessaire si vous assistez à l'une de nos manifestations ou rencontrez nos représentants en qualité d'invité, d'orateur ou de participant. Nous recevons et traitons parfois des données personnelles provenant de tierces parties signalant un possible intérêt de votre part pour des manifestations à venir.

Nous recueillons et traitons vos données personnelles dans le seul but de conserver vos coordonnées pour l'organisation de nos manifestations, de vous informer des manifestations à venir et de garder le contact avec vous.

Veuillez noter que des films peuvent être réalisés et des photos prises pendant nos manifestations. Ces photos et vidéos peuvent être ensuite utilisées sur notre site Internet (www.icrc.org), sur les pages des réseaux sociaux et dans nos publications. Si vous préférez ne pas être photographié(e), veuillez le faire savoir à nos photographes pendant la manifestation.

Chaque fois que nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l'organisation d'une manifestation, nous le faisons dans notre intérêt légitime et pour accroître notre efficacité humanitaire. Si nous traitons vos données personnelles pendant des manifestations, c'est uniquement à des fins administratives. Concernant les films ou photographies qui peuvent être pris pendant nos réunions, nous ne traitons vos données personnelles qu'avec votre consentement.

Nous pouvons avoir besoin de communiquer certaines informations à des fournisseurs de services extérieurs qui soutiennent le CICR et l'aident à rendre des services lors de ses manifestations. Ils utiliseront les informations communiquées dans le seul but de fournir les services demandés. Nous pouvons aussi communiquer certaines informations à des Sociétés nationales, par exemple si l'une d'elles accueille une manifestation en coopération avec le CICR.

 

4. Avons-nous recours au profilage ?

Nous ne prenons pas de décisions qui soient fondées uniquement sur le profilage (entendu ici comme toute forme de traitement automatisé de données personnelles ayant pour but d'évaluer certains aspects de votre personnalité ou d'analyser ou de prédire votre rendement au travail, votre situation économique, votre localisation, votre santé, vos préférences personnelles, votre fiabilité ou votre comportement).

 

5. À qui d'autre communiquons-nous vos données personnelles ?

Nous ne vendons les données personnelles de nos donateurs à aucune autre entité et n'envoyons pas non plus de messages ou de mailings à nos sympathisants et partenaires au nom d'autres entités ou organisations. Au sein du CICR, vos données personnelles ne sont communiquées qu'aux membres du personnel qui ont besoin de les traiter aux fins exposées dans le présent document. Nous communiquons des données personnelles à des Sociétés nationales uniquement lorsque c'est raisonnable et nécessaire au regard de la finalité de vos échanges avec nous ou pour développer nos relations, et à des fournisseurs tiers choisis pour traiter des données personnelles en notre nom et uniquement selon nos instructions.

 

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles qu'aussi longtemps que nous en avons besoin au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour satisfaire à toutes exigences juridiques, comptables ou d'archivage. Pour déterminer la durée appropriée de conservation, nous tenons compte de la nature et de la sensibilité de vos données personnelles, des dommages potentiels qui pourraient résulter d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisées de ces données et des objectifs dans lesquels nous les traitons.

Lorsque nous n'aurons plus besoin de vos données personnelles, ou si vous demandez qu'elles soient effacées ou indiquez d'une autre manière que vous ne souhaitez plus soutenir le CICR, nous supprimerons vos données conformément à notre politique régissant la conservation des données.

Dans certaines circonstances, des données personnelles peuvent être archivées. Les archives du CICR constituent une source fondamentale d'informations d'ordre humanitaire, et un fonds unique relatif aux événements historiques et aux activités humanitaires du CICR. N'hésitez pas à prendre contact avec nous si vous voulez en savoir plus sur nos archives.

 

7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec le respect des impératifs de sécurité et de confidentialité ; toutes vos données personnelles seront traitées conformément aux Règles du CICR en matière de protection des données personnelles. De plus, vous avez certains droits les concernant. Pour exercer l'un ou l'autre des droits énoncés plus bas, veuillez prendre contact avec nous (voir nos coordonnées plus bas).

 

Information et accès

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. En outre, dans certaines circonstances, vous pouvez vérifier vos données personnelles et y avoir accès. Pour faire cette demande, vous devrez répondre à deux questions, nécessaires pour nous permettre de vérifier votre identité.

 

Correction

Vous êtes en droit de demander que les erreurs ou inexactitudes contenues dans vos données personnelles soient corrigées, pour autant que nous puissions vérifier votre identité. Veuillez noter que ce droit de correction ne s'applique pas si votre demande a trait à une évaluation faite par notre personnel et si vous êtes dans l'incapacité d'apporter une preuve suffisante de l'inexactitude de cette évaluation, ou si un document détenu dans nos archives contient des données à ce sujet. N'hésitez pas à prendre contact avec nous si vous voulez en savoir plus sur les demandes de correction.

 

Effacement

Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient totalement supprimées de nos systèmes. Veuillez noter cependant que, dans certaines circonstances, nous pouvons être obligés de les conserver.

 

Opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes impérieux liés à votre situation particulière. Toute opposition de ce type sera acceptée si vos droits et libertés fondamentaux sont en cause et l'emportent sur l'intérêt légitime que poursuit le CICR en traitant vos données personnelles.

Vous avez aussi le droit de renoncer à tout moment à recevoir des informations futures concernant le CICR. Veuillez nous faire part de votre désir de vous désabonner en utilisant les coordonnées ci-dessous ou en cliquant sur le lien qui se trouve en bas de chacun de nos bulletins d'information.

 

8. Nos coordonnées

Nous nous attachons toujours à satisfaire aux normes les plus rigoureuses pour préserver votre intimité. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous protégeons les données personnelles ou exercer l'un ou l'autre des droits énoncés ci-dessus ou si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes, veuillez consulter la page suivante : https://www.icrc.org/fr/le-cicr-et-la-protection-des-donnees ou prendre contact avec nous.

Voici nos coordonnées :
donor_data_protection@icrc.org
+41 (0)22 730 21 71

Si notre réponse à votre question ou à votre plainte ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir le Bureau de la protection des données du CICR à : dpo@icrc.org.

Si, avec l'aide du Bureau de la protection des données, la plainte n'aboutissait à aucun règlement, ledit Bureau peut en saisir la Commission indépendante de contrôle en matière de protection des données du CICR, conformément aux Règles du CICR en matière de protection des données personnelles.

 

Dernière mise à jour : 23 juillet 2019