Applicabilité et application du droit international humanitaire aux forces multinationales

Le caractère multidimensionnel des opérations de paix actuelles et les environnements de plus en plus violents dans lesquels leurs personnels opèrent, augmentent les probabilités qu'ils soient amenés à utiliser la force. Il convient donc de comprendre quand et comment le droit international humanitaire (DIH) s'applique à leur action. Cet article se propose de clarifier les conditions d'applicabilité du DIH aux forces multinationales, la mesure dans laquelle cette branche du droit s'applique aux opérations de paix, la définition des parties à un conflit impliquant une opération de paix multinationale et la classification d'un tel conflit. Cet article aborde enfin la question décisive du champ d'application personnel, temporel et géographique du DIH dans les opérations de paix.

Au sujet de l'auteur

Tristan Ferraro
Conseiller juridique

Tristan Ferraro est conseiller juridique à la Division juridique du Comité International de la Croix-Rouge à Genève