Comment convertir les traités en tactique pour les opérations militaires

Tous les États ont en principe accepté que le droit international régisse l'usage de la force pour toute la gamme des opérations militaires. Pourtant, la réalité humanitaire des conflits armés contemporains et d'autres situations de violence à travers le monde est troublante. La structure et les motivations des forces armées conduisent à la nécessité d'intégrer ce droit à la pratique opérationnelle de façon plus systématique. Toutefois, il n'est pas facile de traduire le droit international, conventionnel et coutumier, en un ensemble cohérent de directives opérationnelles et de règles d'engagement, un problème qui se trouve exacerbé par les différences de langage et de perspective entre les forces armées et les acteurs humanitaires neutres, soucieux de veiller à l'application du droit. L'auteur examine la formulation opérationnelle des règles d'engagement pour tenter de faciliter le travail qui consiste à y intégrer avec précision les normes pertinentes du droit des conflits armés et des droits de l'homme. Cette analyse met en lumière trois débats cruciaux entourant l'usage de la force militaire et ses conséquences pratiques sur les opérations : la ligne de partage entre le cadre de la conduite des hostilités et le cadre du maintien de l'ordre, la définition de l'appartenance à un groupe armé organisé au regard de l'usage de la force létale et le débat relatif à la participation directe des civils aux hostilités et de la perte de protection qui en découle en cas d'attaque.

Au sujet de l'auteur

Andrew J. Carswell
Délégué du CICR auprès des Forces armées des États-Unis et du Canada

Andrew J. Carswell, basé à Washington, est Délégué du CICR auprès des Forces armées des États-Unis et du Canada. Ancien avocat militaire, il a servi le CICR en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient.

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