Commentaire de la partie 1 du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés

Le Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées (le Document de Montreux) a été adopté en 2008 par dix-sept États pour réaffirmer et, autant que nécessaire, clarifier les obligations existantes des États et d'autres acteurs en vertu du droit international, en particulier du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l'homme (DIDH). Il vise également à identifier les bonnes pratiques et les options en matière de réglementation pour assister les États dans la promotion du respect du DIH et du DIDH par les entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP). Aujourd'hui cinquante-trois États et trois organisations internationales ont signé le Document de Montreux. Il contient vingt-sept « déclarations » (sections) rappelant les principales obligations juridiques internationales des États concernant les opérations des EMSP en situation de conflit armé. Chaque déclaration est la réaffirmation d'une règle générale de DIH, de DIDH ou d'une règle relative à la responsabilité des États formulée de manière à clarifier son applicabilité aux opérations des EMSP. La finalité de cet article est de détailler le fondement de chaque obligation juridique mentionnée dans la première partie du Document de Montreux (Partie 1). Il suit la structure de sa Partie 1 dans le but d'en faciliter la compréhension. La deuxième partie du Document de Montreux, relative aux bonnes pratiques, n'est pas couverte par cet article.

Au sujet de l'auteur

Marie-Louise Tougas
Conseillère juridique auprès du Comité International de la Croix Rouge

Marie-Louise Tougas est conseillère juridique auprès du Comité International de la Croix Rouge.