Débat : le rôle que joue la justice pénale internationale dans la promotion du respect du droit international humanitaire

On a beaucoup écrit sur le rôle « dissuasif » que jouent les cours et tribunaux internationaux afin de prévenir la commission de crimes atroces. Depuis la création des tribunaux ad hoc et de la Cour pénale internationale, la communauté internationale s'est efforcée d'asseoir la légitimité de la justice internationale sur la « lutte contre l'impunité ». Cependant, des études récentes ont montré qu'une trop grande caractérisation des cours et tribunaux internationaux comme « acteurs de dissuasion » risque de générer des attentes infondées et ne décrit pas correctement la manière dont fonctionne la dissuasion, à savoir en plusieurs temps, au sein d'un réseau d'institutions et en sollicitant des acteurs différents à des moments différents.


La Revue a invité deux spécialistes à partager leur point de vue sur les effets concrets de la justice pénale internationale dans la promotion du respect du droit inter¬national humanitaire. Chris Jenks s'interroge sur le rôle de « dissuasion générale » de la justice pénale internationale et affirme que des procédures judiciaires complexes et souvent trop longues ont, finalement, peu d'impact sur le comportement des commandants militaires et des soldats. Guido Acquaviva convient que l'expression « dissuasion générale », lorsqu'elle est interprétée au sens strict, n'est pas la bonne approche de la justice pénale internationale. Cependant, il réfute l'affirmation selon laquelle les décisions judiciaires ne sont pas prises en compte par les commandants militaires et avance que, plus que l'impact d'une décision particulière d'une cour ou d'un tribunal, ce qui compte, c'est leur contribution globale à un système de responsabilisation de plus en plus complet et capable, à terme, de favoriser un meilleur respect du droit international humanitaire.

Au sujet de l'auteur

Chris Jenks et Guido Acquaviva
Professeur associé de droit et Directeur de la Criminal Justice Clinic (clinique de justice pénale) créée au sein de la SMU Dedman School of Law (Dallas) et juriste hors classe au Tribunal spécial pour le Liban

Chris Jenks est Professeur associé de droit et Directeur de la Criminal Justice Clinic (clinique de justice pénale) créée au sein de la SMU Dedman School of Law (faculté de droit de l’Université méthodiste du Sud) située à Dallas, au Texas. Avant d’intégrer cette faculté, il a servi dans l’armée américaine pendant vingt ans, tout d’abord comme officier d’infanterie en Allemagne, au Koweït et en Bosnie, puis comme officier juriste en République de Corée et en Irak, et enfin comme chef du Army’s international law branch (service du droit international de l’armée) au Pentagone. Dr Guido Acquaviva est juriste hors classe au Tribunal spécial pour le Liban (Les Chambres). Auparavant, il a travaillé au TPIY en qualité de juriste. M. Acquaviva a enseigné à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, au programme Master en droit (LL.M.) de la criminalité internationale et de la justice de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), à l’Université de Turin, ainsi qu’à l’Université de Milan-Bicocca. Il a publié de nombreux écrits sur le droit international public et le droit international pénal.