La XXIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 20-22 juin 2006: Enjeux et résultats

Le 8 décembre 2005, la Conférence diplomatique sur l'emblème, convoquée par la Suisse en sa qualité d'État dépositaire des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, adoptait, par 98 voix contre 27 et 10 abstentions, le troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III).

S'il était regrettable que la communauté internationale se soit divisée sur l'adoption de ce protocole, celle-ci n'en représentait pas moins un succès considérable et une étape décisive en vue de la solution d'une question lancinante qui a empêché le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge d'atteindre la pleine universalité à laquelle il aspire, qui menaçait son unité et qui était perçue comme un e grave injustice dans certains pays et dans certaines communautés de par le monde.

Dans le cadre des explications de vote qui ont suivi l'adoption du Protocole III, plusieurs délégations ont exprimé leurs regrets que cet instrument ait été adopté à la suite d'un vot e et que la communauté internationale se soit divisée sur l'adoption d'un traité de droit international humanitaire. Plusieurs des délégations qui avaient voté contre l'adoption du Protocole ont toutefois tenu à préciser que leur opposition ne visait pas le projet de protocole mais portait sur le choix du moment et sur la situation au Proche-Orient. D'autres ont tenu à souligner que, bien qu'elles aient voté contre l'adoption du Protocole III, leur pays respecterait le nouveau signe distinctif s'il était adopté par d'autres pays.
En dépit de l'heure avancée, 27 chefs de délégation ont apposé leur signature au troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève lors de la brève cérémonie de signature qui suivit la clôture de la Conférence diplomatique, le 8 décembre 2005 aux aurores.

Au sujet de l'auteur

François Bugnion
Consultant indépendant en droit et action humanitaires

François Bugnion est un consultant indépendant en droit et action humanitaires. Il est entré au service du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en mai 1970 et a servi l‟institution comme délégué en Israël et dans les territoires occupés, au Bengladesh, en Turquie et à Chypre, puis comme chef de mission au Tchad, au Viet Nam et au Cambodge. De 2000 à 2006, il était directeur du Droit international et de la Coopération au CICR. Il est membre du CICR depuis mai 2010. Il est l‟auteur de plus de 50 publications portant sur le droit international humanitaire et sur le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.