Le Commentaire mis à jour de la Deuxième Convention de Genève : démystifier le droit des conflits armés sur mer

Depuis leur publication, respectivement dans les années 50 et 80, les Commentaires des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977 sont ,devenus une référence fondamentale pour l'application et l'interprétation de ces traités. Le Comité international de la Croix-Rouge, qui s'est entouré d'un groupe d'éminents spécialistes, a entrepris de mettre à jour ces Commentaires afin de prendre en compte l'évolution du droit et de la pratique et de présenter les interprétations des règles conventionnelles qui prévalent aujourd'hui. Le présent article fournit d'abord un bref aperçu du processus de cette mise à jour et de la méthodologie utilisée, puis présente le contexte historique lié à l'élaboration de la Deuxième Convention de Genève. Il traite ensuite du champ d'application de la Convention, du type de navires bénéficiant de la protection qu'elle garantit (en particulier les navires-hôpitaux et les embarcations de sauvetage côtières) et de la relation du traité avec d'autres sources de droit international humanitaire et de droit international octroyant une protection aux personnes en détresse en mer. L'article donne également un aperçu des similitudes et des différences entre la Première et la Deuxième Conventions, en montrant la façon dont celles-ci ont été traitées dans le Commentaire mis à jour de la Deuxième Convention. Enfin, il met en évidence certaines obligations fondamentales imposées par la Convention et la manière dont le Commentaire mis à jour répond aux questions d'interprétation qu'elles soulèvent.

Au sujet des auteurs

Bruno Demeyere
Conseiller juridique au Comité International de la Croix-Rouge

Bruno Demeyere est conseiller juridique au sein de de l’Unité de mise à jour des Commentaires de la Division juridique du CICR.

Jean-Marie Henckaerts
Conseiller juridique à la Division juridique du CICR

Jean-Marie Henckaerts est conseiller juridique à la Division juridique du CICR et chef du projet de mise à jour des Commentaires des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977.

Heleen Hiemstra
ICRC

Heleen Hiemstra is an Associate in the ICRC's Legal Division.

Ellen Nohle
International Committee of the Red Cross

Ellen Nohle is Legal Advisers for the International Committee of the Red Cross.