Le consentement à l’accès humanitaire : une obligation déclenchée par le contrôle du territoire et non par les droits de l’État

Le débat quant à la licéité des opérations de secours transfrontalières est revenu au premier plan suite aux échecs qu'ont connus les organisations humanitaires internationales en tentant de répondre aux besoins humanitaires en Syrie.

Au-delà de la souffrance incommensurable que vit le peuple syrien, ces échecs sont particulièrement difficiles à justifier étant donné que le droit international humanitaire (DIH) s'est progressivement développé ces cinquante dernières années et que les notions d'accès humanitaire et de droit à l'assistance et à la protection pour les victimes de désastres et de conflits semblent désormais faire l'objet d'un consensus international. Ce consensus est illustré au sein des Nations unies (ONU) par les activités du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), par la politique et les pratiques du Conseil de sécurité de l'ONU vis-à-vis du droit à l'accès pour les opérations humanitaires de secours, ainsi que par la « responsabilité de protéger » les victimes des conflits, avec l'appui, au besoin, de forces armées internationales.

Au sujet de l'auteur

Françoise Bouchet-Saulnier

Françoise Bouchet-Saulnier
Docteur en droit et magistrate, directrice juridique de Médecins sans Frontières (MSF)

Françoise Bouchet Saulnier est docteur en droit et magistrate, directrice juridique de Médecins sans Frontières (MSF), membre du comité éditorial de la Revue internationale de la Croix-Rouge, ainsi que du comité éditorial de la collection d’études historiques sur les Prises de parole publiques de MSF. Elle est l’auteur de plusieurs livres et articles sur le droit et l’action humanitaire, en particulier, Dictionnaire pratique du droit humanitaire (4ème édition, La Découverte, 2013). Elle se consacre depuis vingt ans au développement des principales prises de position et des politiques de MSF sur vis-à-vis de l’action humanitaire, la protection des populations face aux crimes de masse et sur les défis posés par les interventions militaires internationales ainsi que par la justice pénale internationale.